Droit de passage non specifie

C'est le notaire chargé de la transaction qui doit vous répondre. Il est étonnant qu'il ne ait pas informé de cette servitude.

Lors de la vente, la servitude doit être signalée sinon c'est un motif d'annulation de cette vente votre voisin doit prouver ce droit en vous présentant la convention de servitude si elle n'a jamais été établie, il est en droit de vous demander le passage à condition d'avoir une parcelle enclavée n'ayant aucun accès direct à une voie publique la parcelle ne doit pas avoir été volontairement enclavée à la suite de la vente de votre terrain si cela résulte d'un partage de parcelle

J ai une maison mitoyenne avec une autre personne cette personne a un droit de passage et une servitude de vue . Nous avons supprimer cette fenêtre opaque NS l avons retiré et avons fait une porte d'entrée à la place. La propriétaire de l'autre maison jumelée m'ordonne de tout détruire ou de monter un mur après ma porte pour que je ne puisse plus rentrer est elle en droit? j ai reçu une lettre d'huissier et j'ai 4 mois pour démonter ma porte ! est ce que je paie les frais d'huissier? Que puije faire .

Il semble que vous ayez créé une vue interdite (moins de 1,90m de la limite des propriétés si pas d'accord possible ou impossibilité de poser un pare vue, il pourra aller au civil et vous serez vraisemblablement obligé de vous incliner mais les démarches sont très longues (compter en années) si le voisin a fait intervenir un huissier c'est bien lui qui en assume les frais