Bonjour et par avance merci pour vos réponses.
Nous avons acheté il y a 1 an une maison à la campagne dans un endroit où les propriétés sont très parcellisées(par exemple nous avons une dizaine de parcelles pour 1 terrain d'environ 1400 mètres carrés) et accolées de manières parfois assez déroutantes. A savoir,la limite séparative d'avec nos voisins alors qu'elle aurait pu être d'un beau rectiligne fait deux beaux renfoncements de leur côté (je ne trouve pas les mots remplaçant un schéma, peut-être l'analogie avec des créneaux?) .Ce terrain a déjà eu des bornes mais il n'en subsiste qu'une, ce qui fait peu.Bref le propriétaire précédant nos voisins a voulu arranger tout sa à sa manière en y mettant sur l'un des renfoncements une clôture(une partie de notre futur terrain se retrouvant donc de son côté), et sur l'autre une haie(une autre partie de notre terrain se retrouvant donc?..de son côté).Bref une petite politique expansive à peu de frais, puisqu'aucun changement n'a été officialisé.Les acquéreurs suivants n'ont rien trouvé à y redire,peut-être parce-que c'était à leur avantage, et y ont même entreposé leur bois(je crois qu'ils trouvent cela sale et pas joli si c'est chez eux).
Voilà désormais nous voulons retrouver la jouissance de notre terrain, et eux le souhaitent beaucoup moins, nous en avons discuté(terme adouci) et ils ne veulent pas"se laisser faire"(de spolier notre terrain??).Nous allons probablement envoyer un recommandé pour leur signifier par écrit que nous souhaitons récupérer notre terrain et qu'ils les désencombrent de leur bois, et là commencent mes questions:
- sommes-nous obligés justement de leur faire un courrier pour récupérer notre terrain?
-que nous le fassions ou pas(le courrier)pouvons-nous découper la clôture(supposément à eux) qui se trouve chez nous?
-idem pour la haie?
- s'il refusent de déplacer leur bois(pour faire pression) à qui appartient-il?
-leur"idée" est que nous ne pourrions pas le récupérer sans faire appel à un géomètre(accessoirement il ne leur en a pas fallu pour être chez nous);
sachant que nous savons mesurer(si l'on est pas à quelques centimètres près, plutôt qu'à quelques dizaines de mètres carrés près et dans la mesure où nous n'avons pas de projet nécessitant de ne pas se tromper d'un iota, comme un mur);
sachant que le problème ne semble pas être que les limites soient discutables(actes de propriétés et cadastre concordant, pas de documents venant les contrarier à priori) mais que leur emplacement ne leur plait pas;
sachant que je nous n'avions pas prévu de repayer pour être chez nous et que cela consiste en une pression pécuniaire pour nous faire renoncer à notre terrain; sachant que le partage des frais est obligatoire mais que le partage de ces frais n'est pas obligatoirement équitable:
y-a-t'il un pourcentage minimum légal de prise en charge des frais dans un bornage à l'amiable?peuvent-ils considérer qu'un pourcentage inférieur à 50 pour cent à notre avantage serait un refus de notre part leur permettant de demander un bornage judiciaire?
- mes questions sont-elles trop longues?
Je ne connais pas encore votre site mais après maintes recherches sur les conflits de voisinages et lois afférentes aux droits et devoirs des propriétaires, il m'a semblé que vous apportiez des réponses précises et personnalisées.Donc en vous remerciant encore, cordialement.
Un bornage coûte entre 500 et 1000€ (plutôt plus près de 1000)
c'est une somme non négligeable sachant que dans la pratique, vous risquez de régler seul si c'est vous qui le demandez et que le voisin refuse de partager
personnellement, à la suite de la lettre rar, en cas de refus ou de non réponse, je ferais le forcing et enlèverais leur clôture et leur haie illégales ainsi que leur bois
mais pourquoi demander un bornage si vous avez en mains toutes les preuves de votre propriété ?
vous pouvez déposer plainte devant un tribunal de proximité (auprès du tribunal d'instance, gratuit, pas besoin d'avocat) avec tous les éléments prouvant votre propriété, des photos, etc.