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Qu'est ce qu'une servitude de passage piéton,

Question anonyme le 08/07/2014 à 20h52
Dernière réponse le 09/07/2014 à 21h28
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Par convention, je bénéficie d'un droit de passage piéton d'une largeur de 3.3m sur toute la longueur de ma maison, et qui me permet d'accéder à l'entrée de ma maison, ainsi que de l'usage du portail qui permet l acces à ce passage (et donc à mon domicile) Ma question est : puis je passer avec un vélo ? une remorque, une brouette, une moto , une caravane .... bref que signifie passage piéton ?
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3 réponses pour « 
qu'est ce qu'une servitude de passage piéton,
 »
Réponse de canounet
Le 08/07/2014 é 22h03
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Un passage piétonnier autorise le passage avec tout ce qui peut se mener normalement à bras, ajoutons mobylette, scooter, poussette et landau à ce que vous citez donc sauf une remorque et une caravane, ni pour une Honda Goldwing
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Réponse anonyme
Le 09/07/2014 é 20h36
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Merci de votre réponse et si ma remorque ne fait que 1.2m de large et que je peux donc l'introduire "à bras " ? (elle n 'est selon le code de la route considérée comme un véhicule que si elle est immatriculée, et elle n a pas à être immatriculée si elle ne circule pas sur le domaine publique ) Pourriez vous m'indiquer la source de votre réponse ? je vous en remercie par avance.
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Réponse de canounet
Le 09/07/2014 é 21h28
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Vous chicanez avec votre remorque, ce n'est pas un engin à bras mais si elle passe par votre porte et que vous voulez la rentrer dans votre salon, allez-y mais je suppose que vous ne vous en servez pas tous les jours donnez donc les motifs qui vous ont poussé à poser votre question pour qu'on puisse y voir plus clair pour les sources, faites comme moi : fouinez sur le net, toutes mes réponses sont vérifiées
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