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Droits a la propriété

Question de nanou27310 le 07/02/2012 à 09h38
Dernière réponse le 08/02/2012 à 09h09
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Bonjour une amie souhaite acquerir un bout de terrain de la proprieté voisine ,hors son voisin reside a cet endroit depuis plus de 30 ans sans payer de loyer mais en payant les taxes foncieres qui sont si je ne me trompe pas a son nom, aucun proprietaire n'ai reconnu car la personne qui l'a logé a titre gratuit est decedé depuis tres longtemp .apres de longue recherches nous n'avons trouvé aucun parents peut il pretendre au titre de propriétaire et revendre ce petit bout de terrain a mon amie?
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3 réponses pour « 
droits a la propriété
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 07/02/2012 é 18h51
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Votre problème est complexe, et il est nécessaire de vous adresser à un notaire. Vous pouvez également consulter le cadastre au chef lieu du département. Ce service retrouvera le n° du lot et son propriétaire.
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Réponse de nanou27310
Le 08/02/2012 é 09h07
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Re a etait dejas consulté,ce qui n'a rien donné je vais voir si mon amie a posé la question a son notaire ,merci pour cette reponse
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Réponse de nanou27310
Le 08/02/2012 é 09h09
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Le notaire a dejas etait consulté ,desolé probleme d'impression sur ma reponse precedante
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