Construction d'un mur non mitoyen hors limite de propriété

Bonjour, monsieur Noel. Bien que l'opération envisagée vous paraisse de peu d'importance, compte-tenu de la (supposée faible) valeur de la bande de terrain dont vous envisagez la cession au voisin, vous ne pourrez pas échapper au formalisme suivant : ° Intervention d'un géomètre-expert qui dressera un procès-verbal de délimitation avec document d'arpentage, par lequel l'actuel numéro cadastral de votre parcelle sera annulé, et qui attribuera un nouveau numéro (distinct) à chacune des parcelles créées par la division : un numéro pour la parcelle restant vous appartenir; et un autre numéro pour la bande "outremur". Cette dernière, pour pouvoir faire l'objet d'une mutation (quelle qu'elle soit : vente, donation, apport en société, échange...) doit être individualisée (autonomie complète) et posséder ses propres références cadastrales; tant pour des raisons civiles que fiscales. ° Puis, chose faite, l'intervention d'un notaire sera obligatoire, car il détient le (quasi-)monopole (également les juges), de dresser les actes dits "authentiques", qui seuls peuvent officialiser une mutation immobilière, lui conférer tous ses effets juridiques, et en permettre la "publicité foncière" à la conservation des hypothèques géographiquement concernée. Laquelle publicité foncière ayant pour effets principaux de porter à la connaissance des tiers la qualité du propriétaire effectif, officiel et incontestable d'un immeuble (bâti ou non), et de pouvoir faire valoir et respecter son droit de propriété (principe de l'opposabilité aux tiers). Ce droit de propriété ne pourra par la suite, être modifié ou supprimé que par un nouvel acte authentique ultérieur. La rédaction d'un "petit papier entre voisins" ne constituerait des droits (fragiles et temporaires) qu'entre les signataires, n'aurait aucun caractère "officiel" ni administratif; et en bref, serait dénué de portée et d'efficacité (pas de transmission possible, non-opposable à l'Administration ni à quiconque...). Conclusion : Que ce soit pour le détachement en vue de sa cession, de 1 m2, ou de la moitié d'une vaste propriété; les "coûts fixes" préalables et incontournables, seront à-peu-près les mêmes... Bien à vous. P.-S. Le semblant de solution consistant à "laisser prescrire acquisitivement" (usucapion) la langue "extramuros", ne peut être retenu; car (entre autres raisons) le voisin, en ne payant pas la taxe foncière d'icelle, ne se "comporterait pas en propriétaire" au sens où l'exige le Code Civil pour pouvoir "usucapter".

Oui, impossible de convenir simplement entre vous de la cession de cette bande de terrain le mieux serait de refaire la tranchée mais en limite