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L'eau de deux voisins sur mon terrain

Question anonyme le 11/06/2009 à 03h52
Dernière réponse le 05/03/2010 à 19h56
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Les dégouttieres de ma voisine se déverse sur mon terrain,pas directement mais son terrain a un buton et l'eau s'accumule sur mon terrain...Nous avons creusé et posé une membrane parce que l'eau s'infiltrait dans mon sous-sol mais mon terrain ne peut se drainer.Elle m'a dit que c'était la topographie de la ville mais un expert de la ville est venu et il m'a affirmé que ce n'était pas le cas...quoi faire...
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2 réponses pour « 
l'eau de deux voisins sur mon terrain
 »
Réponse anonyme
Le 15/06/2009 é 02h36
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Trouvé une solution avec le maire de votre commune pour trouver une solution
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Réponse de Patlehir
Le 05/03/2010 é 19h56
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Bonsoir, L'article 681 (créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804) est pourtant particulièrement clair : "Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin" Le fait que ces eaux s'écoulent tout d'abord chez lui ne change pour moi rien à l'affaire. Cdt, P.
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