J'ai fait construire une maison sur un terrain en pente . Une voie communale goudronnée, perpendiculaire à la pente, a été refaite au moment de la construction qui se situe au point bas de cette route.
Deux avaloirs sont situés de part et d'autre de la route, au niveau de ma propriété.
Une malfaçon fait que l'avaloir opposé ne voit jamais l'eau car il est situé plus haut que celui de mon côté et par ailleurs le seuil de mon portail est situé entre les deux.
Dans le cas de fortes pluies, l'avaloir seul en exercice sature et l'eau devale sur mon terrain sans atteindre l'avaloir opposé.
Mon portail sert donc d'avaloir de secours.
Cela commence à créer des problème dus au ravinement (escalier et terrasses qui s'affaissent). On peut penser que cela peu aller en s'aggravant, fragilisant le bâti.
La mairie me répond que les avaloirs ne sont pas prévus pour recevoir des abats d'eaux important sur un courte durée (orage).
Quels sont mes recours pour que la malfaçon évidente (et reconnue verbalement par un agent de la mairie venue constater les faits) soit corrigée ?
Vous devez exiger que la mairie fasse les travaux nécessaires pour que le 2è avaloir soit opérationnel, voire que d'autres travaux soient réalisés
en effet, une commune est obligée - comme un particulier - de canaliser ses eaux de ruissellement
adressez une lettre RAR demandant cette opération
en cas de refus, je vous suggère de vous adresser au médiateur chargé de régler les différents entre particuliers et administrations
vous trouverez les coordonnées du vôtre sur :
http://mdr.defenseurdesdroits.fr/fr-citoyen-03-02-10.html