Echange du Permis de conduire algérien en France

Bonjour, il dois etre rentré en france depuis moin d'un an sinon pour la traduction fait le traduir ici en france par un traducteur assermenté voila

Salem normalement il a le droi de le changer le plu rapide possible mais il doit repasser le test de la conduite é meme paier

Ce message s'adresse à tous les titulaires de permis de conduire algérien à qui un refus d'échange du permis algérien contre le permis français a été notifié. En parcourant les différents forums je me rend compte que de nombreuses personnes titulaires du permis algérien ont eu le même problème que moi. Les préfectures (avec une mention spéciale pour Paris) justifie cela le plus souvent par le fait que la préfecture de police a un doute sur l'authenticité du permis de conduire et doit donc demander aux autorités algériennes un certificat d'authenticité par le biais de la valise diplomatique française conformément à l'article 11 de l'arrêté ministériel du 8 Février 1999. Comme par hasard, ce document ne parvient jamais dans les temps impartis pour l'échange et la préfecture refuse ce document s'il est transmis directement par le demandeur d'échange. A tous les algériens, ne vous laissez pas faire et saisissez le tribunal administratif comme je l'ai fait avec succès en utilisant l'argumentation suivante : 1- Tout refus d'échange de permis doit être justifié; S'il s'agit d'un problème d'authenticité la préfecture doit préciser pourquoi il y a un doute sinon ce n'est pas légal. Il s'agit d'une erreur de droit vis à vis du demandeur. 2- La procédure d'authentification appliquée par les préfectures en demandant un certificat d'authenticité en passant par le consulat de France en Algérie est illégal dans le cas des algériens. En effet les autorités françaises sont liées par l'article 36 du protocole d'accord judiciaire signé entre la France et l'Algérie le 28 Aout 1962. Cet article stipule que "les documents publics, revêtus de la signature et du sceau de l'autorité ayant qualité pour les délivrer dans l'un des deux pays, seront admis sans légalisation sur le territoire de l'autre". L'article 55 de la constitution française pose le principe de la supériorité des traités et accords régulièrement ratifiés ou approuvés sur la loi. Il en résulte que dans le cas d'un permis de conduire algérien c'est l'article 36 du protocole d'accord judiciaire qui doit s'appliquer dans les cas examinés. Autrement dit, les services de la Préfecture de Police sont obligés de reconnaitre l'authenticité d'un document rédigé en français muni du sceau d'une autorité algérienne. Traduction : la préfecture DOIT reconnaitre sans conditions le certificat d'authenticité présenté directement par le demandeur. Ceci a été une des conclusions du tribunal administratif que j'ai saisi. Désolé pour ce long laïus, mais y a trop d'injustice du coté des échanges de permis. Sans compter que même avec le tribunal (sur Paris) y en a pour quatre années d'attente. Je suis allé jusqu'au bout de la procédure, écœuré par la discrimination (reconnu par le tribunal administratif) que pratique la préfecture vis à vis des détenteurs de permis algériens alors que des lois existent. Bon courage à tous, battez vous par le biais de la justice, la préfecture finira bien par entendre raison!!

Salam alikoum, merci pour les précisions cher ami, mais moi je devrai joindre ma femme en france bientot inchallah, donc je veux vraiment savoir comment ça se passe pour changer un permis de conduire algerien en france,j'aimerai bien vous me donner la procedure a suivre, merci, de votre comprehension et votre collaboration, salam

Salam, idéalement demande à la daira un certificat de capacité, tu doit déposer ta demande d'échange de permis de conduire dans la première année, tu présente un dossier complet (traduction du permis + certificat de capacité ...) ils doivent te donner le permis sur place sans passer par la procédure d'authentification, s'ils refusent envoi une lettre recommandé avec accusé de réception a la préfecture ensuite saisi le tribunal administratif. rabi yssahal

Bonjour, cher ami, merci bcp pour ces précisons pour ne pas tomber dans l'erreur,inchallah ça va se passer bien pour moi, mille merci, pour vous, je vous souhaite bonne chance inchallah, salam.

Salam alikoum ,moi je suis en cours de la justice admnistratife apres un refus d'echange de mon permis de conduire algerien ,mais déja il ya trois mois j'ai rien reçu de la part de tribunale ,je c pas je suis bloqué sans permis de conduit et interdiction de conduit, dans le téritoire francais.si quelqu'un vive la meme situation merci de reagire ou bien si vous avez des idéé merci de me conseillé cordialement

Bonjour à tous, J'ai demandé l'échange de mon permis de conduire algérien à la préfecture de sarcelles et je viens de recevoir un courrier de refus car elle n'a pas reçu l'authenticité. Quand j'ai appelé le consulat de France à Annaba on m'a dit qu'ils l'ont envoyée depuis 30 novembre 2011. Je ne sais plus quoi faire si quelqu'un peut me donner des conseils?

Bonjour tout le monde, Merci d'abord aux précisions de a-abou-bakr. Dans mon cas, je suis titulaire d'un permis Algérien depuis 2006. Je suis étudiant en France depuis 2008 et salarié depuis Juillet 2011. En Aout 2011, j'ai déposé la demande de l'échange de mon permis à la préfecture de Saint Germain en Laye et ce n'est que jusqu'à Mars 2012 que ma demande a été enregistrée. J'ai donc reçu un courrier m'informant qu'une demande d'authenticité (apparamment systématique sans aucune raison) est envoyée en Algérie et s'il n'y a pas de réponses dans les 6 mois à venir, mon permis ne sera pas échangé. D'après mes échos, il y a très peu de chance que cette demande aboutisse. Je m'attends donc à un refus à 99.9%. Dans ce cas, avant que ça soit trop tard, que conseillez vous : 1/Changer de département et refaire une nouvelle demande de permis. ou Envoyer un courrier AR à la préfecture en joignant un certificat d'authenticité(certificat de capacité) car au guichet, on ne me donne aucune nouvelle. Merci d'avance pour votre participation Refus échange permis algerien

Moi je vous conseil de aller en algerie si vous ete algerienne,demande a la dayra la ou t'habite ou la wilaya l'authentification de ton permis de conduire puis ramenne la au consulat d'algerie ici en france si eu qui envoie cette prisieux papier ou prefet avec suivi ou acusé de reception ,si non ton dossier est mort allé vite fait sa bonne corage

Bonjour, Merci pour la réponse. Ce qui est quand même bisard, c'est que mon dossier est complet, le consulat d'Algérie m'a traduit le permis, mon frère qui est à Paris a obtenu sont changement de permis le jour même. Je vais effectivement récupérer l'authentification en Algérie et l'adresser en AR à la préfecture....un vrai casse tête. Cordialement,

Bonsoir je veux passer mon permis en algerie je suis de nationalité francaise mais la prefecture veulent une attestation qui est delivré par le consulat de france en algerie comme quoi j'ai resider 6 mois .Ce n'ai pas le cas j'ai resider 2 mois.pouvez vous me conseillé merci sissi38

Bonjour je veux me renseigner par ce que je fait des soucie pour l'échange de mon permis de conduire Algerien, J'ai déposer ma demande le 28octobre 2011 , il mon donné un récipicé de 6mois et il va s'expirer le 29avril 2012 (d'ici 15jours) et sans aucune réponse jusqu’à présent ! que puis-je faire pour faire bouger les choses avant qu'il soit trop tard!? SVP c'est urgent Merci.

Ba ecoute bien pour ne pas tomber dans la meme erreur!!!!!!!! il faut reccupérer votre certificat de capacite en algerie au pret de daiira ou wilaya puis aller vers le consulat d'algerie en france et demander pour qu'il puisse envoyé le certificat avec accusé de reception a la prefecture comme sa ont aucun preuve contre toi et ne pas aller toi meme pour la diposé bon courage

Merci beaucoup mon frére pour votre réponse bah j'essai de faire comme vous m'avez dit et si j'aurai des problèmes je vous contacterai pour plus de renseignement Merci infiniment pour votre sympathie djadja78 :)

Salam jai 1 kestion a poser eseke cette certificat d'authenticité(certificat de capacité) elle a une date limiter c je la reccupere maint et deposer le dossier en mois de decembre 2012 ya pas de problem ? merci pr la reponse salam

Bonjour svp ils mon demandé certaficat de capacité en france e je fais comment pour l avoir je dois descendre en Algérie???????? merci

Bonjour, Envoi quelqu un sur place à la daira, bon courage. Cdlt

Salem tlm svp mon pb c que jai deposer la demande ca fai 6 moi mnt et jai tjr rien alor que jai appeler en algerien il mon di quil on repondu et renvoyer le certificat donc que doit je fair svp merci.

Moi aussi ça fait 6 mois que j'ai déposé ma demande mais malheureusement sans aucune réponse à ce jour.