Bonjour,
Je souhaiterais savoir qu’elle est l’étendue, de manière générale et lorsque le dispositif n’est pas régis/encadré par des règles spécifiques, du rappel qu’on peut solliciter auprès de l’administration fiscale. Pour être plus précis, jusqu’à quand peut-on remonter dans le temps pour bénéficier d’un dispositif auquel nous avons droit mais dont nous ignorions l’existence. Exemple : un crédit d’impôt existe depuis 2006 et mon entreprise peut en bénéficier. Je ne le découvre que maintenant. Puis-je faire une déclaration me permettant de manière rétrospective de bénéficier de ce crédit d’impôt pour les années antérieures que j’ai loupées ?
Bien cordialement.
Stéphane ALBALADEJO.