Bonjour,
Mon fils, Pacsé et sans enfant est décédé sans laisser de testament.
Nous sommes 4 héritiers (parents, frère et sœur) et nous souhaitons faire une donation à sa compagne.
Nous avons pensé à la considérer comme une héritière et lui verser chacun 1/5 de ce que nous avons perçu. Nous lui verserions chacun 3317 euro, et, vu qu'elle n'est pas une héritière directe, il faudrait verser 60% à l'administration fiscale soit 1592 euro.
1/ Pouvez-vous me dire si ce calcul est exact ?
2/ Etant donné qu'il s'agit d'une somme d'argent, est-on obligé de passer par un notaire ?
3/ Avons-nous le droit de régler directement l'administration fiscale ou faut-il lui verser la totalité et que ce soit elle qui paye les frais fiscaux?
4/ Qui doit faire la déclaration aux impôts et à quel moment ?
Je vous remercie de votre aide.
Bien cordialement,
D. TOURTOIS