670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Un email est-il valable juridiquement ?

Question de Catherine59554 le 13/07/2016 à 10h49
Dernière réponse le 13/07/2016 à 10h55
[ ! ]
Bonjour On m a proposé une évolution de carrière dans mon entreprise mais à ma convenance je desire avoir un délai de rétractation de 6 mois sauf juridiquement dans mon cas c est 1 mois et 23 jours (stipulé sur mon contrat) donc la RH m a envoyé un email qui m octroie 5 mois tt est précisé sur email est ce un document de valeur???? Merci
Répondre
1 réponse pour « 
Un email est-il valable juridiquement ?
 »
Réponse de Jus.tess
Le 13/07/2016 é 10h55
[ ! ]
Bonjour, Le mail a la même valeur juridique qu'un courrier postal. Si la question est de savoir si un mail peut faire office d'avenant à un contrat, la réponse est non. Un contrat ou un avenant se signent et bonne et due forme. Par contre, je ne vois à quoi vous faites allusion en parlant de délai de rétractation dans votre cas. Vous voudriez tester le nouveau poste pendant 6 mois pour éventuellement le refuser et revenir comme avant ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Un email est-il valable juridiquement ?
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.912