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Enfants Expatriés

Question de Demjos593 le 15/12/2009 à 23h24
Dernière réponse le 16/12/2009 à 00h24
[ ! ]
Bonjour, Maman francaise de 2 ados francais, nous vivons en amérique latine en expatriation. Mon epoux actuel n'est pas le papa des 2 ados, leur papa est en france. On me demande pour sortir du pays de résidence (Vacances en France) un acte notarié dans lequel le papa Biologique et moi même donnons notre accord pour la sortie du pays des 2 ados... Document qui je crois comprendre est égal à la sortie de terrictoire en france) seulement le papa est en france et moi ici?? donc la question se pose : A quel droit sont soumis les enfants? Droit civil Francais pays de leur naissance ou Droit civil du pays ou ils ont leur résidence? Merci de vos réponses
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2 réponses pour « 
Enfants Expatriés
 »
Réponse de Secateur
Le 16/12/2009 é 00h10
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Une personne est soumise a droit du pays ou elle se trouve. Par exemple, si je vais en Iran consommer du vin, je vais me faire fouetter. Je ne peux pas leur demander de m'appliquer le droit Francais.
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Réponse de Demjos593
Le 16/12/2009 é 00h24
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Bonjour, JE comprends parfaitement, mais quand il y a 10 000kms d'ecart, on fait comment pour établir un acte natarié de sortie de pays?' quand le papa refuse...
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