Tutelle de 2 enfants mineurs par le père

Bien sûr le père non déchu de ses droits a forcément la tutelle sur ses enfants mineurs.

C'est ce qu'il me semblait aussi mais alors pourquoi la banque de ma fille demande un jugement confirmant la tutelle du père ??

Bonjour. Après le décès de l'un des conjoints (mariés, et mariage non dissous), le survivant se trouve (par un automatisme de la loi) placé à l'égard des enfants communs, sous le régime de l'administration légale sous contrôle judiciaire. Aucun jugement n'est nécessaire. Je vous propose ce lien : http://experts-univers.com/garder-maison-d-mineur-heritier.html Prenez contact avec le juge des tutelles (au tribunal d'instance). A votre disposition pour d'autres précisions. Bon courage, et Bien à vous. __________________________________________________________________ Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier. Nous vous remercions également, de préciser la région ou le lieu de votre résidence.

Merci beaucoup pour vos réponses car au delà du drame que nous vivons (ma fille s'est suicidée), toutes ces démarches nous semblent parfois tellement difficiles, inhumaines et insurmontables que le moindre conseil, la moindre aide nous est précieuse au delà de ce que vous pouvez penser. Entre temps j'ai fait des recherches sur internet et j'ai rédigé un courrier au Juge aux affaires matrimoniales ce matin pour exposer les dispositions prises en accord avec le papa des enfants, et lui demander de les valider. Maintenant nous essayons d'avancer au jour le jour avec les petits et dans leur intérêt et j'espère que les démarches entreprises aboutiront rapidement. Merci de vos conseils.

Quel est actuellement la situation ? La JAF a-t-elle pris des décisions satisfaisantes ? Beaucoup de personnes peuvent être intéressées par ceci. Merci de donner des nouvelles, un retour d'expérience est précieux. http://www.enfance-divorce-etc.info/accueil-enfance-div-etc.html

Je tiens tout d'abord à m'excuser du retard pris à répondre ; notre quotidien est bouleversé par la situation et nous avons quelques peines à nous organiser. La situation a été clarifiée par le Juge des Tutelles ; celle-ci a 1) confirmé la tutelle des enfants au papa - 2) notifié les obligations du papa envers le capital des enfants (obligation de placement jusqu'à leur majorité, état détaillé des sommes placées chaque année auprès du TGI) - 3) notifié le refus de succession au nom des enfants car les sommes à régler étaient plus importantes que le capital restant. Dans toutes ces procédures, je tiens toutefois à souligner les délais très très longs de réponse des services concernés. il est de notoriété publique que nos tribunaux sont submergés mais lorsque vous êtes confrontés à des situations si difficiles, ça devient vite intolérable d'attendre des semaines ou des mois un courrier ou une explication, d'autant que toutes les démarches sont liées et que rapidement, vous êtes harcelés par les créanciers de toutes sortes pour régler la situation au plus vite. Deuxième point qui m'a choquée au plus haut point, le comportement des établissements bancaires, notamment celui qui détenait les comptes de ma fille. Nous avons eu toutes les peines du monde à régler le problème avec eux car ils faisaient obstruction complète à divulguer l'état de ses finances, ils ne nous ont donné aucun renseignement sur ses contrats annexes (assurance vie, assurances scolaires des enfants etc....). Sans nous tenir informés, ils ont tout simplement bloqué tous les comptes, rejeté les versements de ses derniers salaires etc.... Par contre, 48h après son décès, ils se sont servis d'office sur son compte bancaire d'une somme de 100€ pour "frais de gestion liés au décès" !...... Enfin, l'attitude de la responsable d'agence qui nous a reçus mon gendre et moi était des plus indécentes en les circonstances : cette personne, après nous avoir reproché de n'avoir pas pris rendez-vous, nous a remis une brochure explicative sur les démarches à faire en cas de décès, sans aucune explication, sans aucune humanité, et nous a purement et simplement "foutus" à la porte de son bureau..... Ceci 2 jours après le drame seulement. Ensuite, la banque de ma fille et les sous-traitants de celle-ci qui détenaient ses contrats d'assurances se sont renvoyés la balle pendant des semaines ; résultat, nos petits fils n'étaient plus couverts par aucune assurance scolaire pendant plusieurs mois sans que nous soyons informés..... Je pense malheureusement que ce comportement des établissements bancaires est fréquent car 4 mois plus tard au décès de ma mère, nous avons eu le même problème avec sa banque. Ma mère avait un capital placé en assurances vies auprès de sa banque qui elle-même sous-traite avec un établissement partenaire ; nous (les 3 enfants héritiers) avons perçu le capital placé après que chacun de nous ai fait l'objet d'une "ponction arbitraite" de 600€ de frais (soit 1800€) sans savoir qui, pourquoi, comment, et les intérêts du placement pour l'année 2012 ne sont toujours pas payés. Lorsque nous leur demandons des explications, ils se renvoient les responsabilités entre la banque et l'organisme de placement ou plus simplement, ne répondent pas du tout aux courriers (même ceux adressés par le notaire chargé de la succession). Nous avons été confrontés à 2 deuils très douloureux en 4 mois ce qui est déjà excessivement douloureux mais ces comportements inhumains nous ont profondément blessés et révoltés. Je tenais à en témoigner. Alors si vous êtes confrontés à des situations similaires, sachez que certains n'ont aucun respect pour votre deuil et ne se gèneront pas pour profiter de la situation. Ne vous laissez pas faire, soyez vigilents.

Une suggestion: voyez avec l'association UFC Que Choisir. Avec l'abonnement, vous avez droit à 4 consultation par téléphone par an, ils sont efficaces. Pour les assoc UFC départementales, il faut cotiser à part, mais ils ne sont pas mal. Sinon, il faut aussi voir les Maisons du Droit et de la Justice, dans presque toutes les villes. Il y a des avocats spécialisés, mais cette profession est surtout intéressée par la grosseur du chèque que vous allez rédiger, généralement abusif et de toute façon ils "liquident les affaires courantes". Je sais de quoi je parle: plongé dans un divorce cauchemardesque, accusé d'attouchements, assigné à expulsion ce ne sont pas les avocats qui m'ont permis d'en sortir, ils ont au contraire joué contre moi. Celui qui m'a aidé est un ami qui a les diplômes d'avocat, mais qui exerce une autre profession. Il 'a montré le je-m'en-foutisme des avocats établis comme tels. Sans lui, j'aurais coulé à pic. Avec lui, j'ai appris à remettre à leur place et à lutter contre tous ces tricheurs. Quelque chose me dit que vos banquiers sont des voyous et qu'il faut les remettre à leur place. A vous de jouer, il faut s'acharner. Sachez qu'il faudra tout prouver, pour ça, toute demande doit se faire en LR RAR. Pour les 1800€, exigez de savoir à quoi cela a servi, ne lâchez pas. Dans le passé, j'ai mis à genou un huissier qui exigeait une commission pour encaisser des sommes d'argent. J'ai refusé, il s'est quand même payé une commission sans me le dire. Lorsque j'ai fait les comptes, j'ai réclamé. Il faisait le mort. Et puis un jour, j'ai reçu un chèque de 1800 francs. Son argumentation: je m'étais trompé de dossier. Ces professions sont faites de tricheurs qui profitent de leur place pour intimider. Courage.