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Droit et entretien d'une servitude.

Question anonyme le 12/04/2009 à 15h23
Dernière réponse le 25/02/2011 à 13h13
[ ! ]
Simple question, d'une servitude menant à des habitations (7), appartenant à un propriétaire terrien ,qui doit entretenir cette servitude de trois mètres. Merci.
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1 réponse pour « 
droit et entretien d'une servitude.
 »
Réponse de jb40
Le 25/02/2011 é 13h13
[ ! ]
L'ensemble des propriétaires bénéficiant de cette servitude, voir le code civil articles 637 à 710 ...
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