Bonjour,
Je désire acheter une maison dont la terrasse est grevée d'une servitude de passage au profit de mon futur voisin. La maison que je désire acquérir possède un passage latéral dont le voisin possède la clef de la porte.
Cette porte donne accès directement sur ma terrasse.
La servitude est active pour que le voisin ai un accès à un puit mais qui a été condamné.
Je désire annuler cette cervitude mais le voisin refuse prétextant qu'il ne peut passer avec une échelle chez lui pour l'entretien de sa toiture.
Que puis-je faire légalement.
Merci.....
Déjà votre voisin confond servitude de passage avec droit d'échelle
n'importe qui peut demander à son voisin un droit d'échelle pour l'entretien d'une haie ou la réparation (mur par exemple) d'une partie de sa maison innaccessible de chez lui
si votre voisin n'a pas d'accès possible de chez lui à son toit, il doit vous demander par écrit l'autorisation de passer chez vous en précisant jour, heure et durée des travaux
mais il est hors de question qu'il s'introduise n'importe quand et sans permission dans votre domicile privé sous prétexte de réparer son toit
quant à cette servitude, si le puits a été condamné sans que le voisin ne fasse aucune démarche contre, c'est qu'il a accepté de renoncer à son usage
ces accès à des points d'eau datent du temps où il n'y avait pas d'adduction d'eau
veillez toutefois à ce que cet usage ait été abandonné depuis très longtemps
je vous suggère de vous adresser à un conciliateur (voir en mairie) pour faire annuler cette servitude devenue obsolète
il vous convoquera tous les 2 et essayera de trouver une solution
si rien n'aboutissait, personnellement, je condamnerais cette porte en changeant la serrure ou en la rendant inopérante