670 020
questions
1 486 182
réponses
1 459 574
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Es-ce le médecin traitant qui a la dernier mot.

Question anonyme le 06/09/2011 à 05h21
Dernière réponse le 10/09/2011 à 12h18
[ ! ]
Un médecin qui a la charge du travailleur a t-il le droit de décision ou c`est la csst qui décide si le travailleur est apte au travail.
Répondre
2 réponses pour « 
es-ce le médecin traitant qui a la dernier mot.
 »
Réponse de fritzou974
Le 06/09/2011 é 08h01
[ ! ]
On peut toujours contester la decision du medecin et demander une contre expertise ... en dernier lieu c'est le comité medical sur avis de l'expert qui decidera ... Bon courage ..
Répondre
Réponse de Jimmybis
Le 10/09/2011 é 12h18
[ ! ]
Bonjour, Seul le médecin du Travail affecté à l'entreprise est qualifié pour déclarer l'aptitude ou l'inaptitude d'un salarié à travailler dans cette entreprise. Il peut à volonté suivre ou ne pas suivre l'avis d'un médecin traitant ou d'un médecin controleur de la SS ou de quiconque. Serait illégal tout licenciement pour inaptitude basé sur des conclusions qui ne seraient pas les siennes. Ses décisions peuvent cependant être contestées en sollicitant le médecin Inspecteur Régional. Cordialement, Jimmybis
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
es-ce le médecin traitant qui a la dernier mot.
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.77