Escroquerie sur documents professionnels

Il y a escroquerie si vous avez subi un préjudice, surtout financier, voire moral si on vous avait fait croire qque ch, ce qui ne paraît pas dans vos explications

Merci puis-je encore porter plainte vu que cela date de 2010?

Sans doute oui si vous avez des preuves solides autres que votre parole

Il y a quand même prescription. Mais il faudrait déjà commencer par oser nous raconter la nature de l'escroquerie et ses conséquences précises.

J.Go, êtes-vous sûr qu'il y ait prescription ? ça n'a que 5 ans maxi et les conséquences peuvent courir encore

J'ai lu sur plusieurs sites de droit qu'il y avait prescription passé 3 ans pour faux et usages de faux mais est ce qu'il y a des exceptions ou est ce général? Il y faux et usage de faux concernant un contrat que mon patron a signé a ma place et utilisé dans le but de percevoir de l'argent d'un organisme.

Vous avez raison, c'est bien 3 ans mais compte tenu de ce que vous dites, cela n'apparaît pas comme un faux le doc n'est pas faux et n'a pas servi à tromper je n'ai d'ailleurs pas compris si votre patron avait signé de son nom ou imité votre signature et si c'est vous qui avez négocié le contrat, comment votre patron a-t-il pu le signer avant vous ? il vous a doublé, certes, mais je ne pense pas que ce soit un faux

Il a imité ma signature sur un document qu'il devait remettre à organisme dans le but de percevoir une indemnité je pensais que cela etait bien un faux mais peut etre qu'il s'agit plus précisement d'une escroquerie Le temps de prescription est il le même concernant une escroquerie? Concrètement comme il n' y pas eu préjudice pour moi et que ma signature a été imité je ne peux rien faire?

Je viens de trouver : imiter une signature est assimilé à l’infraction d’usage de faux il y aurait donc prescription je suis incapable de vous renseigner plus allez voir un avocat, vous verrez bien ce qu'il vous dira

C'est trop tard. Par ailleurs il faudrait que le contenu du papier signé soit faux. Certains facteurs signent eux-même les bons de livraison quand le destinataire est absent. Pour ma part je signe à la place de ma femme lorsque je réceptionne un colis ou un recommandé qui lui est adressé. Suis-je un escroc pour autant ? Vous voyez bien que pour faire condamner quelqu'un pour escroquerie, il faut un motif et un préjudice sérieux que vous n'avez pas. Et le délai est de toute façon largement dépassé. Et puis, quel intérêt d'engager un avocat et entamer de longues procédures coûteuses alors qu'on ne vous a manifestement pas pris le moindre centime ? Mais vous pouvez toujours écrire à l'organisme pour le prévenir, si c'est ce que vous souhaitez.

Ne mélangeons pas escroquerie et faux on est d'accord, pour un faux il y a prescription après 3 ans, donc là c'est fichu mais j.Go, faites des recherches avant d'affirmer : il y a bien faux d'après le code pénal, un imitation de signature est considérée comme tel, même si le contenu du doc n'est pas faux je n'ai pas dit que c'était une escroquerie, mais cela peut causer un tort exemple, je vends une de vos possessions chérie en imitant votre signature, je vous remets aussitôt une somme correcte voire supérieure à ce que vous auriez pu en tirer il n'y a donc pas escroquerie mais vous ne vouliez surtout pas vendre, je vous ai donc causé du tort, CQFD quant au facteur qui signe le bon de livraison, c'est une faute professionnelle s'il fallait vérifier le colis, vous êtes fichu celui qui me fait ça va m'entendre, ou plutôt ses supérieurs pour l'avocat, je suggérais de seulement lui poser la question pour confirmation puisque comme souvent, les questionneurs qui reçoivent des réponses qui ne vont pas dans leur sens ou ne leur conviennent pas doutent de nous

Il faudrait surtout que les questionneurs comprennent qu'il faut raconter le problème en détails et pas juste 2 lignes d'explications confuses. On ne sait même pas de quel organisme il s'agit, quelle contrepartie financière le patron a obtenu, et en quoi cela porte préjudice au questionneur. Dans votre exemple, mon préjudice serait réel puisque vous auriez vendu mon bien. Par contre, si une association imite ma signature pour l'ajouter à une pétition, quel serait mon préjudice ?

Merci pour vos réponses Ma question était simple je ne voulais pas m'étendre sur le sujet J.GO... Juste savoir si oui ou non une imitation de ma signature sur un document administratif datant de 2010, était considéré comme faux et usage de faux et si il y avait prescription ou bien si dans certain cas la prescription était plus longue. J'ai posé la question a un avocat aujourd'hui j'attend donc sa réponse et en informerait les gens intéressés sur ce forum. Merci

Alors, que vous a répondu l'avocat ?

Hé, hé, comme nous, c'est sûr

Nous sommes toujours dans l'attente de votre retour concernant l'avis de l'avocat. Merci de nous tenir au courant, ce sujet est intéressant.

Merci pour vos réponses Je suis toujours dans l'attente de sa réponse...