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Est ce que je devrais payer le droit de syccesion ?

Question anonyme le 05/05/2014 à 15h57
Dernière réponse le 05/05/2014 à 19h09
[ ! ]
Mes parents sont deccedes. Il me reste ma soeur. Je veut reprendre la maison de mes parents qui nous ont laisser en heritage a moi et ma soeur. Ma moeur ne la veutpas. Eventuellement je lui donnerai sa part qui lui revient. Moi meme voudrai reprendre la maison pour y habiter sauf changement d avis si je paye quand meme le droit de succession.
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2 réponses pour « 
est ce que je devrais payer le droit de syccesion ?
 »
Réponse de Tachin
Le 05/05/2014 é 17h45
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Les droits, s'il y en a eu, ont déjà été payés normalement. Maintenant, vous devez être propriétaire à 50% de cette maison et votre soeur aussi. Voyez à combien est estimée la part de votre sœur et allez chez le notaire pour finaliser l'achat de sa part. Prévoir frais de notaire par contre, logique.
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Réponse de Andy 91
Le 05/05/2014 é 19h09
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Bonsoir, En achetant la part de votre soeur, le notaire procédera à une mutation et non à une vente. Cette mutation n'engendrera pas de droits ( impôt sur la plus-value et prélèvements sociaux ) à payer par votre soeur dans le cas où le montant que vous paierez à votre soeur serait supérieur à 50 % du bien tel qu'il figure dans les actes de succession de vos parents. Par contre, si vous vendez un jour la maison et que celle-ci n'est plus votre résidence principale, vous aurez à payer un impôt sur la plus-value réalisée entre son prix de vente et la valeur de la maison telle qu'indiquée dans les actes de successions de vos parents, donc sur la totalité de la valeur de la maison et non sur la moitié. Cela mérite une décote de la valeur de la maison si vous achetez la part de votre soeur. Par ailleurs pour une mutation, les frais de notaire sont réduits. Bien cordialement. Andy
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