Un homme fut marié pendant 30 ans; début septembre, il a réussi à obtenir le divorce. quand recevra t il le jugement définitif afin de prouver aux administrations qu il est bien divorcé? comment se fait il que son extrait d acte de naissance ne comporte pas la mention "marié avec..." à présent, en tant qu homme DIVORCE comment le faire stipuler sur son état civil?
d autre part, son ex ne voulant jamais travailler, dépend de lui au niveau de la sécurité sociale, cette administration a t elle le droit de divulguer la nouvelle adresse de cet homme?
merci de nous éclairer car cela semble assez obscur........................
Bonjour.
Si un jugement de divorce est intervenu:
. La copie ou l'extrait d'acte de naissance de l'intéressé porte la mention marginale RC (Répertoire Civil) qui renvoie au jugement.
. Et l'acte de mariage doit comporter le visa explicite (Mariage dissous...) du jugement.
Bien à vous.