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Ex-chemin communal

Question anonyme le 12/07/2010 à 20h52
Dernière réponse le 12/07/2010 à 23h16
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Bonjour, Je cherche une solution à l'achat d'une parcelle de terrain très minime. C' est un ancien chemin qui a été coupé et qui ne mène nulle part.Quelles solutions existent pour en devenir propriétaire? A qui m' adresser? à la commune? A la communauté des communes? A l' État?
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1 réponse pour « 
ex-chemin communal
 »
Réponse de canounet
Le 12/07/2010 é 23h16
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Vous devez vous adresser au propriétaire de ce chemin, sans doute la commune mais attention ce chemin déssert peut-être une parcelle qui serait alors enclavée ou encore la commune ne désire peut-être pas s'en déssaisir mais c'est possible, dans mon hameau, un chemin pédestre inutilisé car doublé par un large route a été vendu (au prix du m² habitable) pour réunir 2 parcelles d'un même propriétaire
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