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Probleme d'acces

Question anonyme le 26/07/2008 à 18h36
Dernière réponse le 12/01/2012 à 08h23
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Bonjour, je suis proprietaire d'un terrain "classé" constructible. Cependant je ne dispose pas de reel chemin d'acces; je dois passer par un terrain appartenant a la commune pour y acceder. J'ai parlé de ce probleme avec le maire, et pour lui, il n'y a aucune possibilité pour desservir la parcelle. Aujourd'hui j'aimerais le vendre, mais sans chemin d'acces, il n'y a pas d'acheteur. Comment puis-je faire? merci d'avance.
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1 réponse pour « 
probleme d'acces
 »
Réponse de Expat
Le 12/01/2012 é 08h23
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Tout terrain "enclavé" a droit à un accès. Si vos démarches pour trouver à l'amiable det accès n'aboutisse pas, allez voir le Juge.
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