670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Ex-président d'une association part avec les fonds

Question anonyme le 28/09/2013 à 16h05
Dernière réponse le 28/09/2013 à 22h18
[ ! ]
Bonjour, je suis administrateur d'une communauté d'un jeu vidéo. Cette communauté à des dépenses de l'ordre de 200€ par mois, et donc pour payer ces frais, nous vendions des avantages en jeu (qui n'ont aucun coût pour nous). L'ancien fondateur de la communauté nous avait demandé à un zautre co-fondateur et à moi une signature sur papier blanc pour se déclarer en association loi 1901. Depuis ce moment là, de l'argent arrivé dans la poche du fondateur, de l'ordre de 600€-700€ par mois de bénéfice. Nous savions que cet argent devait être gardé pour la communauté donc nous lui avons demandé ce qu'il en faisait. Il nous a affirmé qu'il le gardait sur son compte paypal. J'ai reçu personnellement 300€ de sa part répartit sur 1 ans (tout travail mérite salaire, et je passait plusieurs heures par jours a régler des soucies techniques) et l'autre co-fondateur lui n'a rien reçu. Il y a quelque jours, il nous a dit qu'il nous laissait la main de la communauté, et qu'en tout et pour tout, il s'était fait 6000€ de bénéfice. Il nous a donné 178€ (les restes de son compte paypal) pour continuer (ce qui ne rembourse même pas nos dépenses indispensables). J'aimerai savoir si je pouvais et comment lancé une procédure judiciaire contre lui pour récupéré l'argent volé à l'association. PS: il compte dissocier l'association, et nous comptons en recréer une, mais cette fois bien mieux organisée PPS: il vient d'atteindre sa majorité, donc il était mineur lors des faits, et les deux co-fondateurs (mon associer et moi) sommes mineurs (16 ans et 17 ans) Merci par avance de votre aide
Répondre
1 réponse pour « 
ex-président d'une association part avec les fonds
 »
Réponse de canounet
Le 28/09/2013 é 22h18
[ ! ]
Le fait d'être mineur n'empêche pas de monter une asso par contre la vôtre fonctionnait hors la loi nul ne peut bénéficier d'avantage financiers de par son appartenance à une asso (loi de 1901) et si bénéfices il y a, l'asso n'en est plus une elle devient une entreprise à buts lucratifs vous avouez avoir reçu un peu d'argent pour un "travail" qui aurait donc dû être bénévole ce qui n'est déjà pas normal par contre le fondateur qui a empoché beaucoup plus, risque évidemment plus : fisc, arriérés de taxes, amendes vous pouvez toujours en avertir les services des impôts et l'urssaf, mais je ne vous garantis pas la récupération des fonds qui de toute manière devront aller à l'asso si vous voulez en créer une autre, je vous suggère de fouiller sur le net pour savoir si c'est possible ou s'il vous faut trouver un autre montage (c'est possible)
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
ex-président d'une association part avec les fonds
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T27.528