Bonjour,
Nous avons fais l'acquisition d'un terrain et d'un maison neuve en juillet dernier. Le premier acquéreur de cette maison n'avait pas eu les moyens financiers de terminer la construction. Le constructeur a donc accepté de lui redonner les fonds déjà versés et de se mettre à la recherche de nouveaux acquéreurs avant de terminer la construction.
Nous avons donc signés pour cette maison en mai 2009, les travaux se sont poursuivis et nous avons eu les clef en août 2009.
Comme toute construction, la TLE et taxe de raccordement doivent être payés par le propriétaire du logement, sauf que dans notre cas il s'agissait d'un changement de propriétaire en cours de construction.... le constructeur avait donc déjà du s'acquiter de ces deux taxes auprès des impôts et de la communauté de communes.
Aujourd'hui le centre des impôts et la communauté de communes ne nous réclament rien puisque pour eux tout a été réglé... mais le constructeur nous demande de payer ces sommes qu'il avait avancé.
Notre question est : Qu'est ce qui nous obligent à rembourser le constructeur de ces taxes qu'il a dû avancer juste avant que nous soyons propriétaire ?