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Ex-président, comptable et directeur... Urgence !!!

Question de bardefer le 17/10/2010 à 21h53
Dernière réponse le 18/10/2010 à 13h31
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Bonjour, c'est encore moi avec mes petits soucis d'association. Notre président, marié à la comptable salariée de l'association, a démissionné il y a 3 semaines, la semaine dernière j'ai été élu lors d'un CA pour remplacer le président ad interim jusqu'à la prochaine AG. J'ai découvert il y a quelques jours que la comptable salariée aurait réalisé le paiement d'arriérés d'heures supplémentaires de plus d'un an ainsi que le paiement des jours fériés sans qu'aucune décision n'ait été effectuée en CA à ce titre. Nous nous apprêtons à effectuer une embauche pour remplacer un salarié malade. En tant que président ad interim j'ai demandé à être présent à l'entretien d'embauche, ce qui m'a été accepté par le directeur de la structure. Voici en partie l'email provenant de la comptable qui m'a été envoyé "un CDD peut être conclu sans terme précis en indiquant qu’il finira dès le retour d’***** cependant dans ce cas il faut indiquer une date minimum de durée – on peut imaginer selon les dires des médecins, d***** etc qu’elle ne reviendra pas cette année – on peut donc faire un contrat en indiquant au minimum jusqu’aux vacances de décembre et finalement jusqu’au retour d’****.A savoir que ce cas est fréquent, il faut apprendre à jouer aux devinettes sans trop se poser d’autres questions sinon on ne s’en sort pas – il faut faire au mieux et « au jour le jour » . Si vous voyez ensemble la candidate lundi et qu’elle est prévue d’être embauchée à compter de mardi – il faut me laisser le temps de faire la déclaration préalable à l’embauche et son contrat devrait être signé avant qu’elle ne commence donc merci de me donner les renseignements dont j’ai besoin (le directeur les connaît) dès lundi tout en sachant que je n’aurais le temps de préparer le contrat que lundi soir – à ce moment je te l’enverrai par mail et il faudra le donner au directeur mardi matin. Au niveau « timing » est-ce que cela pourrait se faire de la sorte pour toi ?" Plusieurs questions : Qui a autorité hiérachique sur le personnel ? La comptable est-elle habilitée à rédiger faire des démarches ? J'ai du mal a comprendre étant donné que les statuts disent : "Article 20 : Fonction des membres du bureau 1. Le Président Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration, du Bureau et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice, mais ne peut intenter aucune action judiciaire sans y être préalablement autorisé par une délibération du Conseil d’Administration. Il assure le respect des statuts et l’exécution des délibérations du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Il représente l’association dans ses rapports avec les tiers et l’autorité publique. Le Président a autorité hiérarchique sur le personnel dans le cadre de la convention du travail applicable. En cas d’empêchement du Président, celui-ci est remplacé par le vice-président, qui le seconde, ou à défaut, par un membre désigné par le Conseil d’Administration." J'ai émis un avis à ce sujet et préconisé certaines choses auxquelles il faut faire attention, surtout dans le cadre d'embauche de salariée pour remplacement.Dont je recopie le contenu ici meme... "C’est une formule agréable, mais dont il faut connaître clairement les enjeux fixés. On peut en effet conclure le contrat en mentionnant la date de fin (si on part du principe qu’elle peut bosser des le 19/10 -> mettre en terme précis minimal de durée 19/01/2010, ce qui revient à trois mois , Au cas où **** revient plus tôt… il y aura une période de transition… qui pourrait être une bonne adaptation à la reprise thérapeutique préconisée par la médecine du travail… ce n’est qu’un exemple). Puis définir la fin du contrat par le retour *******. Dans tous les cas, le contrat tient les deux parties jusqu’à la date fixe minimum. Cette date fixe doit être mentionnée sinon le contrat est juridiquement requalifiable en CDI. La raison du remplacement doit aussi être mentionnée, sinon c’est requalifié en CDI… mais à défaut de jouer aux devinettes, j'ai lu le code du travail et j’imagine que tout cela tu le connais… donc je m’arrête. C’est juste que pour que tu comprennes que je prends cette embauche très au sérieux." Et je viens de me prendre une p... de saucée par le mari de la comptable... qui se permet de me rappeler les prérogatives qu'il n'a pas su appliquer lui-même... "Salut , Je profite d’un moment où je me calme non pas dans la colère, mais un coup de sang à la limite de la folie. J’ai vu tes interventions au sujet du contrat de travail et c’est là que je considère que c’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase. Je reviendrais demain (plus calmement) sur le sujet : à savoir quel est ton rôle dans l’assoc. Parce que là à présent, je risque d’être TRÈS agressif (voir vulgaire) et montrer que je n’ai pas dit mon dernier mot , que ce soit au niveau de la municipalité et du CA actuel. Il y a des priorités et tu passes à coté pourquoi ?" En toute franchise, je ne sais pas quelles sont les priorités à effectuer... Tout cela pour finir par lme demander s'il n'y a pas une dérive... et donc un danger. Sachant pertinemment que je ne peux rien tenter au niveau justice de ma propre initiative, quels peuvent être vos conseils ? Merci, et désolé pour ce long, très long message ! .
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2 réponses pour « 
Ex-président, comptable et directeur... Urgence !!!
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Réponse de canounet
Le 18/10/2010 é 09h29
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Ce que vous décrivez est un exemple des dérives auxquelles on assiste souvent de la part des salariés d'assocs ce sont certes des pros qui connaissent bien leur sujet, mais ils considèrent souvent que le statut bénévole des dirigeants en fait des amateurs (au sens péjoratif du terme) ce qui fait que petit à petit ils prennent la place de ceux-ci et deviennent dirigeants de fait en n'en ayant pas la responsabilité qui reste au président vous devez affirmer vos responsabilités de président en vous appuyant comme vous l'avez fait sur les statuts et le règlement de votre assoc concernant ces heures sup, la question pourra rapidement être réglée en vérifiant rôle et fonctions de chacun ces heures ont été vraisemblablement faites et il fallait bien les payer, mais si la comptable a pris des décisions sortant de ses compétences, un avertissement voire un blâme sera nécessaire concernant l'embauche, vous avez fait et préconisé ce qu'il fallait l'ex-président n'a rien à dire, surtout pas à vous dicter votre rôle dans l'assoc puisque lui-même n'a pu apparemment le tenir correctement pour une assoc une embauche n'est pas une petite affaire et il faut surveiller de près, continuez en ce sens une remarque : ce monsieur n'a pas à intervenir dans la gestion du travail, les responsabilités, l'horaire, les fonctions, le salaire, etc. de son épouse en tant que conjoint, il y a conflits d'intérêts et il se doit de se retirer de tout débat ou décision à ce sujet, c'est ce que prévoit la loi lorsqu'une telle situation se retrouve dans une administration je ne peux pas vous en dire plus n'étant pas au courant de tous les tenants et aboutissants de la situation délicate dans laquelle vous êtes, mais vous pouvez continuer à poser des questions ou présenter des problèmes si vous désirez le faire
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Réponse de bardefer
Le 18/10/2010 é 13h31
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Merci beaucoup pour votre aide.
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