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Facturation de l'eau dans charges de copropriété - Page 3

Question de gratiane le 07/08/2013 à 15h56
Dernière réponse le 05/08/2014 à 22h45
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Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement équipé d'un compteur d'eau individuel. Or le syndic de la copropriété continue a inclure dans les char...
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50 réponses pour « 
facturation de l'eau dans charges de copropriété
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Réponse de gratiane
Le 09/06/2014 é 16h54
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Bonjour Andy, j'ai appelé ce matin le syndic qui m'a dit que la personne serait manipulatrice ou quelque chose comme cela. Ne peux t-on envisager d'installer un digicod spécifique à cette personne. Quant aux charges (électricité, nettoyage) la personne qui exerce cette profession ne devrait elle pas être sollicitée pour payer d'avantage puisque les visites induisent une consommation d'électricité plus élevée et d'avantage de nettoyage. Qui paie le recommandé envoyé à chaque copropriétaire pour convoquer l'assemblée extraordinaire ? Il est également demandé d'apposer une plaque professionnelle sur l'immeuble. C'est le notaire qui provoque cette assemblée extraordinaire. Il y a déjà 2 avocates d'affaire qui officient dans mon immeuble mais elles sont en location et il y a très peu de va et vient. Le syndic m'a dit que le compromis de vente était signé. Nous sommes convoqués le 26 juin. Merci de votre aide. Cordialement. Christine
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Réponse de Andy 91
Le 09/06/2014 é 17h45
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Bonjour à nouveau, Comme le notaire est à l'origine de la demande, c'est que le règlement de copropriété n'autorise pas les professions libérales ou plutôt qu'il ne mentionne pas cette possibilité......il faut donc relire votre règlement de copropriété. Mais comme vous avez déjà des avocats d'affaires dans l'immeuble, mêmes locataires, il aurait également fallu l'autorisation des copropriétaires si le règlement de copropriété ne précise pas cette possibilité. Comme des professions libérales exercent déjà dans l'immeuble, il sera difficile de refuser cette possibilité à une autre personne. Maintenant, pour ce qui concerne les dépenses : - les frais relatifs à la convocation de l'AGE sont entièrement à la charge de la personne ( frais de syndic, recommandés ) - les frais d'électricité et de nettoyage sont répartis sur la base de millièmes de copropriété, donc tout le monde paiera le surcoût éventuel.Il n'est donc pas possible de demander ce surcoût à un seul copropriétaire. - non, il n'est pas possible de mettre un digicode dédié à un seul copropriétaire pour commander une porte d'entrée commune à tout le monde. Quant à la plaque professionnelle, le syndic doit donner son accord sous les réserves habituelles ( la plaque doit être identique à celles existantes ). Vous pourriez peut-être contacter cette personne pour connaître la nature de la profession libérale afin de pouvoir décider de votre vote à l'AGE. Bien cordialement. Andy
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Réponse de gratiane
Le 09/06/2014 é 19h01
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Bonsoir Andy, et est-il possible de poser un interphone juste pour l'appartement de l'acquéreur ? Merci de la rapidité de vos réponses. Cordialement. Christine
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Réponse de Andy 91
Le 09/06/2014 é 20h22
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Bonsoir Christine, Si l'un des copropriétaires demande l'installation d'un interphone, d'autres le suivront alors, alors pourquoi pas installer un interphone pour tout le monde avec commande de la gâche électrique de la porte d'entrée mais dans ce cas, il faudrait que chaque copropriétaire dispose d'une clef de la porte d'entrée ou d'un bip. Parlez-en à votre syndic. Bien cordialement. Andy
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Réponse de gratiane
Le 09/06/2014 é 21h30
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Bonsoir Andy, grand merci pour tous ces précieux renseignements. Bonne soirée. Cordialement. Christine
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Réponse de gratiane
Le 25/06/2014 é 14h01
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Bonjour Andy, demain se déroule l'assemblée extraordinaire de ma résidence pour autoriser une personne à exercer une profession de médecine parrallèle au 2ème étage de ma résidence. Il était prévu que le Président soit présent. Or, il est empêché pour raison professionnelle et il m'a fait une procuration pour le représenter. Combien faut-il de votes favorables pour que la décision soit prise et si cela était défavorable, est-ce que cela peut empêcher la vente de l'appartement puisque c'est le notaire qui organise cette réunion ? Merci de votre réponse. Cordialement. Christine
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Réponse de Andy 91
Le 25/06/2014 é 20h46
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Bonsoir Christine, A mon avis, le vote devrait être fait selon l'article 25 de la loi, cela signifie qu'il faut la majorité des voix de l'ensemble des millièmes de la copropriété. Et, si la majorité requise n'est pas obtenue et que les votes en faveur de la résolution obtiennent au-moins 1/3 des millièmes de la copropriété, on procède à un second vote et là, il ne faudra plus que la majorité des suffrages exprimés lors de cette AGE.( c'est-à-dire des personnes présentes et représentées ) Maintenant, si l'obtention de cette autorisation figure dans les conditions suspensives du compromis de vente, la vente ne pourra avoir lieu en cas de rejet de la résolution présentée par le notaire. Merci de me tenir au courant. Bien cordialement. Andy
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Réponse de gratiane
Le 26/06/2014 é 19h14
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Bonsoir Andy, ça y est, l'assemblée vient de se dérouler. Effectivement, il y avait des conditions suspensives. Après avoir discuté avec notre étiopathe, nous avons décidé de lui accorder l'autorisation d'exercer son métier en émettant une réserve : installer à ses frais un système d'interphone. Il a fallu aller chercher des propriétaires dans les appartements car nous n'étions pas en nombre suffisant, mais cela s'est passé plutôt dans la bonne humeur ! J'abuse de vos conseils car j'ai encore une question sur l'appartement que j'ai acquis dans le sud ouest. Cet appartement vient d'être entièrement rénové. Je vais donc le louer et je ne souhaite pas passer par une agence. Je vais le mettre sur internet, apposer sur le balcon une pancarte "A LOUER" et j'établirai le contrat de location et l'état des lieux. Je demanderai une caution d'un mois sans les charges et qu'une personne se porte caution. Néanmoins, je me demande si ça n'est pas préférable de souscrire à une garantie loyer impayé. Que me conseillez vous ? Et si je ne suis pas capable de trouver un locataire seule, je pourrai toujours confier la recherche du locataire et l'établissement des documents divers à une agence sans la gestion à l'année. Grand merci de vos précieux conseils. Très cordialement. Christine
Répondre
Réponse de gratiane
Le 09/07/2014 é 10h25
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Bonjour Andy, j'ai trouvé un locataire pour mon appartement. J'ai été surprise d'avoir de très nombreux appels grâce au bon coin ! Le locataire m'a demandé s'il était possible d'avoir les clés ce week-end car il souhaitait déposer des meubles mais il voudrait prendre l'appartement au 1er aoüt. Je sais qu'il n'est pas logé actuellement dans un autre appartement mais qu'il occupe une chambre mise en place par l'administration. Dois-je accepter ou puis-je lui dire qu'il doit prendre l'appartement dès qu'il dépose ses meubles ? Je dois établir le contrat de location. Auriez-vous des conseils à me donner ainsi que pour la rédaction de l'état des lieux (l'appartement à été entièrement rénové). Merci de votre réponse. Très cordialement. Christine.
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Réponse anonyme
Le 05/08/2014 é 22h45
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Bonsoir, Je paye mon loyer ainsi que les charges. En déc de chaque années, apurement des charges. Je vie,s de quitter mon logement, on me demande de régler l'apurement des charges ainsi que la taxe ordure ménagère pas de pb L'agence qui gère l'appart du proprio m'indique que le syndic facture 3€ le m3 d'eau, je n'ai jamais été averti de cela. Que puis-je faire?
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