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Facture réglée par un indivisaire

Question de colibri95 le 18/08/2016 à 22h06
Dernière réponse le 19/08/2016 à 07h36
[ ! ]
Sommes 6 frères et sœurs en indivision et en attente de signer la vente d un bien de nos parents décédés. 4 de la fratrie étions d accord pour faire intervenir une société pour vider la maison environ 50m3. La facture sera réglée par le notaire. Est il possible que les 2 Indisaires qui nétait pas d accord pour cette solution mais n en non pas proposé d autre peuvent il s opposer à ce que cette facture ne soit pas réglée par le notaire et viendrai donc en moins sur la vente du bien, Merci de vos réponses.
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2 réponses pour « 
Facture réglée par un indivisaire
 »
Réponse de canounet
Le 18/08/2016 é 22h39
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Non la vente a été décidée par la majorité, ses modalités également vous ne pouvez que vous incliner
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Réponse de tintin257
Le 19/08/2016 é 07h36
[ ! ]
Faire régler les frais relatifs à une vente par le notaire est la meilleure solution. La société qui vide la maison, les diagnostics, les dernières factures eau, gaz .., les frais de notaires sont retenues par le notaire qui verse ensuite à chacun sa part du produit de la vente.
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