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Faire annuler un droit de passage

Question anonyme le 22/07/2014 à 15h04
Dernière réponse le 22/07/2014 à 16h54
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Bonjour ! Je vis dans une résidence composée de deux petits immeubles de trois étages située en plein centre-ville. Ces deux immeubles sont séparés par une allée qui mène à un parc municipale (Il existe deux autres entrées à ce parc). Nous, les habitants de la résidence (propriétaires ou locataires confondus) ne supportons plus les nuisances sonores liées au passage du publique dans cette allée. Apparemment la mairie disposerait du droit de passage et nous serions propriétaires de la dalle. Sachant qu'il existe deux autres entrées à ce parc et que les nuisances sonores sont réellement insupportables est-il possible de faire annuler ce droit de passage et condamner l'allée ?
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3 réponses pour « 
Faire annuler un droit de passage
 »
Réponse de canounet
Le 22/07/2014 é 15h22
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Il est extrêmement difficile de faire annuler un droit de passage, d'autant que dans votre cas ce serait contre une municipalité et surtout si ce droit est ancien avez-vous demandé à la municipalité, officiellement et avec des motifs clairement exposés, de limiter les passages ? vous pouvez toujours vérifier si ce droit est réel en exigeant de la municipalité la production d'une convention de servitude vérifier également s'il n'est pas réservé qu'à la municipalité pour laisser passer ses employés (entretien du parc, par exemple) et non pas à tout un chacun si vous êtes vraiment propriétaires du terrain, vous avez également la possibilité de clore le passage à condition d'en confier une clé à l'utilisateur la mairie n'aura sans doute pas la possibilité de faire des doubles pour tout le monde et même, vous pouvez toujours changer la serrure de temps en temps
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Réponse anonyme
Le 22/07/2014 é 15h49
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La résidence a été construite en 2009. J'ai personnellement envoyé plusieurs mails au maire de ma commune pour me plaindre du bruit et des dégradations de l'allée. Je lui également envoyé un mail pour obtenir un dispositif afin d’empêcher les scooters de passer, un panneau d'interdiction des 2 roues est installé à l'entrée du parc mais personne ne le respecte. Il m'a répondu qu'un tel dispositif ne pouvait pas être mis en place sinon cela gênerait l’accès au parc des personnes à mobilités réduites. Je lui ai donc envoyé un mail il y a quelques jours ou je lui demande un entretien avec les habitants de la résidence pour faire condamner cette allée. De plus, l'allée possède des grilles qui doivent êtres fermées par la police municipale qui vient quand elle le peut et donc ne respecte pas les horaires d'ouverture et de fermeture. J'ai également proposé dans un autre de mes nombreux mails au maire d'obtenir la clé de ces grilles afin que nous puissions de nous-même gérer l'ouverture et la fermeture mais je n'ai pas eu de réponse. Merci de votre aide
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Réponse de canounet
Le 22/07/2014 é 16h54
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Ce n'est pas la mairie qui doit gérer la clôture de ce passage mais vous-même en tant que propriétaires c'est vous qui devriez posséder les clés
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