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Deux personnes veulent nous vendre un droit de passage

Question anonyme le 21/12/2011 à 18h47
Dernière réponse le 21/12/2011 à 20h32
[ ! ]
Nous sommes proprietaire de deux maisons séparées par un chemin. Sur une distance de 25 métres, il y a un droit de passage sur la longeure qui est divisé en trois parts égales, et celui ci aboutit chez nous dans notre chemin qui nous appartient. Suite a succession, ces deux personnes veulent nous vendre leur droit de passage qui fait en tout 18 ares. Sommes nous obligés de leur acheter leurs parts, étant donner que cela ne change rien pour nous, et eux, de leurs cotés,ne peuvent pas nous en interdire le passage, ni de l'obstruer. Et comment fait t'on pour en estimer la valeur. Merci pour votre réponse.
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1 réponse pour « 
deux personnes veulent nous vendre un droit de passage
 »
Réponse de canounet
Le 21/12/2011 à 20h32
[ ! ]
D'après vos explications, la servitude de passage est établie et a certainement dû faire l'objet d'une indemnisation au propriétaire de l'époque elle est inaliénable tant qu'il n'y a pas possibilité d'un accès direct à une voie publique par contre, les voisins en question peuvent vous vendre le terrain sur lequel est ce chemin vous pourriez le clore et l'aménager à votre guise vous n'êtes pas obligés d'accepter si ça ne vous intéresse pas et si les conditions ne vous conviennent pas en tant qu'acheteur, vous auriez à régler des frais de notaire en plus du prix d'achat la valeur du terrain est à négocier suivant l'intérêt des uns et des autres si vous teniez absolument à acquérir ce morceau, on pourrait vous le vendre au prix du terrain constructible constaté dans votre secteur, mais il n'existe aucun prix fixé par la loi
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