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Un droit de passage non-publié s'anulle-t-il ?

Question anonyme le 24/02/2012 à 04h38
Dernière réponse le 24/02/2012 à 12h29
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Bonjour, Suite à des problèmes de voisinage à cause d'un soit disant "droit de passage" sur notre terrain, nous avons fait sortir l'index aux immeubles concernant notre propriété et communiqué avec notre notaire pour y voir plus clair. À la lecture des transactions notariées, nous avons noté qu'un droit de passage sur notre chemin privé avait été indiqué sur l'index il y a 35 ans. Suite à une discussion avec mon notaire, celui-ci nous a assuré que le droit de passage n'est plus valide et d'appeler la police si cela continuait de causer préjudice. J'ai vérifié avec deux des anciens propriétaires de notre terrain et ceux-ci m'ont dit qu'eux aussi avaient eu un différent avec les voisins pour les mêmes raisons et que nos voisins étaient dans le tord. Ma question: Un droit de passage vieux de 35 ans et qui n'a jamais été retranscrit sur aucun autre acte de vente notarié depuis les 4 autres propriétaires peut-il être toujours valable ?
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1 réponse pour « 
Un droit de passage non-publié s'anulle-t-il ?
 »
Réponse de canounet
Le 24/02/2012 é 12h29
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Je en suis pas un professionnel comme votre notaire mais je dirais oui, il peut l'être il existe par exemple des conventions de passage passée de manière privée sans passer par un notaire et qui restent inconnues de lui votre problème est de savoir si elle est justifiée un droit de passage pour une parcelle enclavée ne peut être refusé sauf : - si la création d'une voie publique permet un accès direct, la servitude est annulée en espérant vous avoir été utile - si les motifs du passage sont devenus obsolètes - si cette servitude a été accordée à une personne (et non attachée à la propriété) pour lui simplifier la vie, par exemple pour qu'un un berger passe son troupeau pour accéder plus facilement à ses pâtures sans faire un détour
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