Fausse assemblée générale où m'adresser

J’espère que rouky57 verra cette question car il y répondra mieux que moi

Etes-vous la présidente illégalement démise ou non car seulement elle peut entamer des démarches . Certaines internes à l'association, vis-à-vis des banques, préfectures, les autres du point de vue pénal et civil. Les points montrat l'illégalité : - une AGE doit avoir un ordre du jour et respecté les règles de convocation et le mode de convocation défini par les statuts de l'association ; Quelques membres du bureau ne peuvent pas former une AGE, cela ressemble plus à un conseil de discipline. De même, le bureau n'a pas les compétences suffisantes pour être un conseil de discipline, le CA à minima si rien n'est précisé dans les statuts. Des règles de convocation et du processus du conseil de discipline sont également définis et sont à l'opposé des actions faites. - la révocation de la présidente ne peut se faire que par l'organe qui l'a élu. Ce n'est pas le bureau mais le conseil d'administration. Ce sont les articles 1984 à 2010 du code civil et vos statuts. Si vous n'êtes pas la présidente alors à part quitter l'association ou voter contre le rapport moral lors de la prochaine AG vous n'avez peu d'action possible. Si tous les membres exclus du forum viennent à la prochaine AG et sont majoritaire alors en application de l'article 2004 du code civile vous pouvez révoquer l'ensemble du CA actuel, nommer un responsable de tutelle le temps de refaire des élections. Si vous êtes la présidente alors vous avez des actions rapides à faire. Mais la j'attend de savoir si vous êtes la présidente ou non.

Autre question importante si vous êtes la présidente, êtes-vous sur d'avoir la majorité des membres de l'association en accord avec vous ou non ? Car les actions à faire risquent d'être pour certaines longues et pour d'autres risquent de vous créer des contraintes, du stress, des pressions et menaces des membres du bureau qui vous ont évincés,... Sinon, le résultat sera le même mais vous aurez en plus créer des problèmes voire des préjudices à l'association. Dans tous les cas, vous pourrez obtenir des dommages et intérets mais cela risque d'être normelement payé par l'association car c'est elle qui sera condammée.

Non, je ne suis pas la présidente. Si on ne peut rien faire, alors c'est la porte ouverte à toutes les magouilles possibles. Prendre des cotisations, des dons conséquents, et après bannir les gens relèvent pour moi du vol, et je ne suis pas juriste. L'ancienne présidente a baissé les bras et abandonne le combat, donc les nouveaux ont quartier libre et oeuvrent comme bon leur semble, pas étonnant que le bénévolat se casse la figure. Nous étions 20 membres fondateurs, il en reste 3, les 17 autres ne peuvent plus prétendre à la parole puisque bannis, et donc ne sont plus adhérents.

Je ne suis pas intéressé par des dommages et intérets. Je voudrais que ce soit su par une autorité judiciaire compétante, et que leur AGe soit annulée, tout simplement. Il s'agit pour moi de leur montrer qu'on ne peut pas faire n'importe quoi, dans l'illégalité absolue, c'est trop simple, et pour l'instant ces personnes ont réussi.

Voila des informations intéressantes. D'après votre réponse, je comprend que vous êtes membres fondateurs. Si vous êtes membres du CA alors vous pouvez faire certaines actions mais elles seront différentes de celle du président actuellement mais seront à moyen terme les mêmes. Il faut regarder vos statuts et vous baser dessus. En effet les membres fondateurs ont éventuellement un droit de regard dans le conseil d'administration. Si les statuts précisent que les membres fondateurs sont membres de droit de l'association alors ils ne peuvent pas être banni de l'association. Si les statuts précisent que les membres fondateurs sont membres de droit du conseil d'administration alors vous ne pouvez pas être banni et vous avez des possibilité d'action. La seule instance pouvant agir est le conseil d'administration. Est-ce que les membres fondateurs sont membres de droit du CA ? Etes-vous membres du CA ? De combien de membres est constitué le CA en plus des membres d'honneur .

Bonjour, merci pour la rapidité de vos réponses. Malheureusement il n'est pas précisé dans les statuts que les membres fondateurs sont membres de droit. Nous avons affaire à une personne qui gère toute seule, elle a évincé toutes les personnes qui l'encombraient. Après avoir effectué une campagne de sape via le téléphone avec les autres membres du bureau, elle a poussé (elle ne fait jamais les choses directement) l'ancienne présidente à demander ma démission, nous avons été radiés ( trésorière et comptable) pour manque d'implication humaine et financière. Puis ça a été le tour d'une autre personne, et ainsi de suite, jusqu'à ce qu'elle se retrouve avec des personnes entièrement acquises, je dirai même soumises. Et là, elle a fait virer l'ancienne présidente qui se retrouve dans la position de l'arroseur arrosé, puisqu'ayant participé jusqu'alors au "grand nettoyage". Il est quand même inadmissible de pouvoir faire sur papier une fausse AGe et que l'on ne puisse pas dénoncer ce genre de pratique. Rendez vous compte, j'ai fait des dons, payé ma cotisations, et un jour, on me dit: manque d'implication financière!!!! Pour certaines personnes, il n'y a même pas eu de motif, un simple bannissement du forum revient à ne plus pouvoir payer sa cotisation et d'être exclu de facto.

Malheureusement, cela arrive trop souvent, où certaines personnes se sentant investi d'une pseudo connaissance, voire souffrant d'une complexe d'infériorité se mettent à tyranniser ou à mettre en place une dictature. 2 solutions s'offrent à vous pour règler ce problème, mais nécesitera du temps et le soutien des autres membres. Elles peuvent se faire en parallèlle. - la plus simple mais demandant le soutien de beaucoup de personne : convocation d'une AGE par les membres fondateurs et par les membres avec pour ordre du jour : points sur les activités de l'association et du mandat des administrateur; vote de valdiation sur les critères de bannissement du forum; vérification de la confiance de l'assemblée générale sur le mandat des adminsitrateur, renouvellement du bureau en cas de manque de confiance et du retrait du mandat des administrateurs Il vous faudra la liste des persones demandant l'AGE, avec signature,nom,... Faire la convocation de l'AGE, éventuellement saisir le tribunal de Grande Instance afin de valider par celui-ci le bien-fondé de l'AGE. Bien rédiger le PV; la convocation doit être pour tous y compris les membres qui posent actuellement problème. Il faut archiver et collecter les preuves (CR de réunion, PV d'AG,...) - saisir le tribunal de Grande 'instance (courrier au procureur), cela va également vous demander du temps et de l'aide extérieur surtout pour la description des faits. (Faire une copie à la préfecture). Vous devez solliciter du procureur la mise en place d'une conciliation par le médiateur de justice avec le conseil d'adminsitration de votre association et la valdiation de la tenue d'une AGE sur la base des n membres fondateurs et des n membres de l'association pour les raisons suivantes : - non respect des statuts de l'association (citez les articles) - non respect du mandat confié (non respect des articles 1984 à2010 du code civil). En effet, le bureau n'a pas compétence pour radier ou révoquer la présidente, etc;.... - non respect de la liberté d'adhérer à l'association (citez article des statuts permettant à chacun d'adhérer à l'association), rejet d'adhésion et radiation de membres non prévu par les status et sur des éléments discriminatoires (il vous faudra des témoignages de personnes bannis du forum et les preuves des raisons qui leur ont été faite ... Sollicitez lui également à pouvoir consulter le registre spécial de l'association telle que prévu par l'article 5 de la loi 1901 et des différents récipissés de la préfecture suite aux dernières modifications du brueau de l'association afin de vérifier la légalité des décisions prises par des personnes se définissant comme le bureau de l'association Essayez de trouver un juriste pour vous aider à faire ce courrier. Il existe des sites comme legifrance.fr et courdecassation.fr qui peuvent également vous aider à trouver des jurisprudences relatives.

Merci à vous, la tâche va être difficile....

Bonjour, Je suis gerant d'une SARL. Alors que j'étais en formation, une "AGE" a été clandestinement organisée sans convocation. Il est mentionné sur le PV que je présidais l'AGE, que j'avais convoqué les associées. L'ordre du jour était ma démission et la nomination de la nouvelle gérante, à savoir la mère des associées. Sur ce PV figure ma signature grossièrement imitée. J'ai la preuve que je n'étais pas présent, je n'ai remis aucune démission, et je n'ai absolument rien signé. J'ai été au greffe du TC afin de dénoncer le faux, l'usage de faux et l'usurpation d'identité avec une attestation de présence le jour de ladite AGE. J'ai été à la DRIEA (nous sommes une société de transport avec modification de gérant réglementée puisque pour déposer au greffe il faut un AR de la DRIEA rendant éligible toute personne à la fonction de gérant de société de transport) afin de dénoncer l'AGE également. Ce que j'ai fait, je l'ai fait par principe... Maintenant je veux leur montrer qu'on ne s'amuse pas avec les gens et veux aller plus loin d'un point de vie pénal. Que puis-je faire???