Fausse attestation delivree par un maire

Question de pacalou le 03/03/2011 à 11h30

[ ! ]

Le maire de ma commune a etablie une fausse attestation afin de faire beneficier a un tiers de l'allocation logement par rapport a un local communal qu'il n'occupe pas.que puis faire afin qu'il soit condamner pour cet acte et surtout qu'encourt-il?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

fausse attestation delivree par un maire

1
réponse

Fausse declaration etablie par un maire

Le maire d'une commune a etablie une fausse attestation a un particulier afin qu'il beneficie de l'a
1
réponse

FOSSE COMMUNAL QUI DEVERSE SUR MON TERRAIN AGRICOL

Dans une commune, un fossé communal a été fermé à la sortie par le maire et l'évacuation se fait sur
1
réponse

Attestation de cessation de paiement établie par l'assedic

Je souhaiterais recevoir une attestation de cessation de paiement établie par les assedics, afin que
15
réponses

Arrêté municipal et validité

Bonjour, je souhaiterais savoir s'il vous plaît la validité d'un arrêté municipal . Le maire de ma
1
réponse

Cherche attestation

Afin d avoir une nouvelle carte vital on me demande une attestation d affiliation de fin de droits d
2
réponses

Embauche d'un employé communal

Bonjour, le Maire de notre commune (500 habitants) à embauché un nouveau cantonnier sans en avert
2
réponses

Probleme avec le maire

Mr le maire donne des autorisations de bienveillances concernant la hauteur de claustras. à ns vois
3
réponses

Demande d'attestation de cessation de paiement assedic

M adame BERARD Michéle 12 chemin du lac 81240 Albine Je vais avoir 65 ans et afin de regulariser
1
réponse

Remplacement d'un délégué communal

L'article L2122-7 du cgct autorise le maire a proposer au conseil municipal le remplacement d'un dél
9
réponses

Que peut faire le maire de la commune?

Je vous remercie de votre réponse rapide. Je réponds à vos questions, à savoir: En effet, une

Les dernières réponses publiées

Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute Bourse d'étude
596 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 19 minutes Anniversaire
235 réponses
Dernière page
Du bonne nouvelle Mme et Mr.
Il y a 7 heures Marabout
1 réponse
Anomalie capteur dp air chaudiere frisquet hydroconfort
Le 21/02/2025 Chaudière gaz
36 réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 21/02/2025 Plaque à induction
3 réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Le 20/02/2025 Amitié
1666 réponses
Dernière page
Trouver un transitaire fiable
Le 20/02/2025
1 réponse
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Le 20/02/2025 Transcription de mariage
11522 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 20/02/2025 Amitié
353 réponses
Dernière page
Je suis belge. Permis en France : OK ?
Le 20/02/2025 Auto école
3 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Refus verbal du Maire concernant évement culturel
Le Maire de la commune me refuse verbalement un évènement culturel "fe...
Absence du maire non "officielle"
Bonsoir, Que faire quand un maire n'occupe plus vraiment ses fonctio...
Création d'un chemein piétonnier pae la commune
Bonjour, la commune où je réside détient une parcelle de 5 mètres e...
Faux en déclaration d un maire
UN maire qui se représente a toujours une résidence ds le village m...
Renouvellement attestation de droits
Comment puis-je obtenir une nouvelle attestation de droits afin de bén...
MAIRE COMMUNE 1500 Habitants MAIRE DEPUIS 25 ANS
QUEL EST LE MONTANT DE LA RETRAITE POUR LA QUESTION POSEE...
Autorisation du maire
Dois je demander une autorisation au maire de ma commune pour monter u...
Demission d'office d' un maire
Comment faire démissionner un maire qui n'a plus la majorité au consei...
Demande attestation A location logement la caf
Je souhaite savoir comment et à quel adress Pour demander attestati...
Attestation au titre de la coopération civile
Médecin, j’ai effectué mon service militaire au titre de la coopératio...

Posez votre question maintenant !