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FOND SOLIDARITE

Question anonyme le 16/05/2011 à 18h06
Dernière réponse le 12/09/2011 à 16h07
[ ! ]
Si le fond de Solidarité vieillesse est inférieur au 39 000 Euros, que la somme versée par celui-ci est de 29 000 Euros, malgré qu'il y ait des biens (Maison). Puis je rembourser les 29 000 Euros au RSI qui versait le FSV, et rester propriétaire de la succession. Si la réponse est non, une fois de plus l'Etat se sucre et qui plus est profite sur le dos des enfants héritiers. D'autre part ont-ils le droit de regard sur les comptes bancaires, livret A, PEP etc...
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1 réponse pour « 
FOND SOLIDARITE
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Réponse de jeff33
Le 12/09/2011 é 16h07
[ ! ]
Il n'est pas possible de rembourser ce qui a été versé de plein droit. l'organisme qui verse l'allocation a le droit d'enquêter sur le patrimoine de l'allocataire à tout moment.
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