670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

FOND SOLIDARITE

Question anonyme le 16/05/2011 à 18h06
Dernière réponse le 12/09/2011 à 16h07
[ ! ]
Si le fond de Solidarité vieillesse est inférieur au 39 000 Euros, que la somme versée par celui-ci est de 29 000 Euros, malgré qu'il y ait des biens (Maison). Puis je rembourser les 29 000 Euros au RSI qui versait le FSV, et rester propriétaire de la succession. Si la réponse est non, une fois de plus l'Etat se sucre et qui plus est profite sur le dos des enfants héritiers. D'autre part ont-ils le droit de regard sur les comptes bancaires, livret A, PEP etc...
Répondre
1 réponse pour « 
FOND SOLIDARITE
 »
Réponse de jeff33
Le 12/09/2011 é 16h07
[ ! ]
Il n'est pas possible de rembourser ce qui a été versé de plein droit. l'organisme qui verse l'allocation a le droit d'enquêter sur le patrimoine de l'allocataire à tout moment.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
FOND SOLIDARITE
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T21.078