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Fonds national de solidarité

Question anonyme le 17/02/2009 à 10h55
Dernière réponse le 17/02/2009 à 18h23
[ ! ]
On propose à ma belle-mère le FNS car elle a de faibles revenus. N'ayant aucun bien (pas de logement, ni terrain, ni placements), qui rembourse les sommes perçues au décès de la personne, les enfants ?
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1 réponse pour « 
Fonds national de solidarité
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Réponse anonyme
Le 17/02/2009 é 18h23
[ ! ]
Les sommes perçues au titre du FNS sont récupérables à la succession seulement si la succession dépasse 40.000 euros (s'il n'y a pas de logement, ni terrain, ni placement, il y a peu de chance que la succession dépasse ces 40.000 euros...). Ce remboursement se fait sur la succession, donc ce sont effectivement les héritiers qui doivent gérer cela.
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