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FRAIS NOTAIRES SUR LE BIEN IMMOBILIER conservé

Question de Rappeltout le 10/08/2012 à 18h01
Dernière réponse le 10/08/2012 à 22h48
[ ! ]
Bonjour, En cas de divorce, les frais de notaires concernant l'attribution de la résidence commune (après partage par moitié) à celui qui garde le bien, doivent-ils être aussi payés par les deux ou juste par celui qui conserve la maison ? Merci d'avance pour votre réponse. Chantal
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1 réponse pour « 
FRAIS NOTAIRES SUR LE BIEN IMMOBILIER conservé
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Réponse de canounet
Le 10/08/2012 é 22h48
[ ! ]
à mon avis par les 2 puisque l'un rachète la part de l'autre et l'autre récupère une somme d'argent taxable mais votre notaire vous renseignera précisément
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