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Frais notarial au Maroc pour une donation.

Question anonyme le 30/08/2013 à 08h41
Dernière réponse le 13/10/2013 à 14h23
[ ! ]
Bonjour, Suite à une succession qui ce trouve au Maroc dont seul ma seur hérite car elle est chrétienne alors que mon frère et moi somme musulman, je voudrai savoir le tarif afférent à une donnation entre frère et seur sachant qu'il s'agit d'une villa et d'un peu d'argent sur un compte. Que prend le notaire, l'état, le conservateur ect... Merci pour vos réponses.
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1 réponse pour « 
Frais notarial au Maroc pour une donation.
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Réponse anonyme
Le 13/10/2013 é 14h23
[ ! ]
Merci pour vos réponses. Impossible de vous répondre sur la loi marocaine, forum de droit français, personne ne répond jamais aux questions de droit marocain ici.
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Frais notarial au Maroc pour une donation.
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