Partage maison

Au décès de votre mère qui, probablement, avait bénéficié d'une donation au dernier vivant pour laquelle elle aurait opté pour la totalité en usufruit, vous voilà tous trois en indivision en pleine propriété chacun pour 1/3. Vous auriez des droits de succession à payer si la vente était de 156.974€ x 3 = 470.922€ car chacun de vous est exonéré de ce droit à hauteur de 156.974€; Concernant la plus-value, la résidence principale en est exonérée. Il aurait donc fallu pour celà que ce soit votre mère qui la vende. Vous serez donc imposés sur la plus-value pour la différence entre la valeur indiquée dans l'acte de succession que le notaire va rédiger et le prix de la cession par vous trois (vendeurs) à deux autres personnes distinctes vos frères ou soeurs (acquéreurs), cet impôt étant à répartir entre vous trois puisque vous êtes tous vendeurs. Les acquéreurs étant bien sûr dans une nouvelle indivision pour ce qui les concernera. Concernant les frais de notaire, il y en aura fatalement puisqu'héritiers d'un bien immobilier son intervention est obligatoire. Cependant, afin d'éviter de cumuler les frais et actes, je vous suggère, si vous êtes toujours d'accord, d'en parler à votre notaire rapidement afin de voir avec lui le moyen d'aménager si celà est possible, un acte unique. Sachez cependant qu'en ce qui vous concerne personnellement, l'impôt éventuel sur la plus-value ainsi que votre part des frais de notaire seront retenus par lui sur ce qui vous revient et que, dans ce sens et pour répondre à votre question, vous n'aurez rien à payer. L'idéal serait que la valeur estimée du bien immobilier dans la succession soit égale au prix de la cession auquel cas il n'y aurait aucune plus-value. En somme un cadeau que vous feriez à vos frères et soeurs leur évitant de payer la plus value qu'eux seront obligés de débourser. Cordialement

Petite rectification c'est au décès de votre mère qu'à eu lieu le partage et que la valeur estimée des biens devait dépasser 470.922€ pour vous soumettre, au delà, aux droits de succession. Dès lors, il ne s'agit plus du partage mais d'une vente qui elle serait soumise à plus value.

CQFD28 Je vous remercie beaucoup pour vôtre réponse.