Bonjour
Je suis la maman d'une petite fille de 6 ans. Depuis la séparation avec le père il ya 3 ans, les rapports de ma fille et son père sont inexistants. En effet, nous n'avons plus aucun contact depuis 2 ans ! Son droit de garde n'est pas assuré et la pension alimentaire pas versée.
J'aimerais m'installer à la rentrée en Martinique avec elle. Dans la mesure où il n'a pas demandé de nouvelles depuis 2 ans, je ne me sens pas de grandes obligations envers le père.
Cependant, je voudrais savoir quelle doit etre ma démarche. Faut-il retourner au tribunal, modifier la garde, informer le père ?
Merci de vos réponses.
Votre obligation est d'informer par LRAR le père de votre fille de votre déménagement et de votre intention de vous expatrier dans les DOM.
- Soit il ne répond pas et par conséquent il ne s'oppose pas, ce qui vous laisse toute liberté d'agir comme vous l'entendez ;
- Soit il s'oppose et à ce moment-là c'est à lui de saisir la justice pour établir les modalités de son droit de visite et d'hébergement qu'il peut exercer à tout moment si le désir lui en prend, mais dans les conditions fixées par le juge. Et si tel était le cas, vous lui ferez alors obligation de payer la pension alimentaire.
En règle générale un père qui ne paye pas la pension alimentaire et qui sait parfaitement qu'il sera condamné pour celà s'abstient de toute contestation (ou alors il faut qu'il soit particulièrement "crétin"). Mais en ce qui vous concerne il faut que vous fassiez les choses dans les règles afin que vous ne soyez pas prise en faute.
Il ne faut pas oublier que la Martinique est un département français et qu'il s'agit pas d'une expatriation au sens propre du terme, tout au plus s'agit-il d'un déménagement dans un département éloigné.
N'oubliez pas de conserver une copie de votre LRAR et vous devrez la faire sur ce modèle :
Nom, prénoms Nom, prénoms de v/ ex.
votre adresse actuelle à Son adresse
Objet : nouveau lieu de résidence de (nom de votre fille)
Je t'informe par la présente de mon intention de déménager dans le département de la Martinique le.....(date).
Voici ma nouvelle adresse.............................................
Le n° de téléphone où tu pourras joindre ta fille............
Compte tenu de l'éloignement de mon nouveau domicile et des problèmes que celà va engendrer pour l'exercice de ton droit de visite et d'hébergement, je me tiens à ton entière disposition pour mettre en place amiablement un nouveau calendrier et de nouvelles modalités afin de te permettre de pouvoir exercer ce droit au mieux de nos intérêts respectifs et bien évidemment des intérêts de notre fille.
(si vous ne désirez pas communiquer directement avec lui, faîtes le par l'intermédiaire d'un avocat et changez la formulation....
"J'ai chargé mon avocat Mtre......... adresse...... de mettre en place en concertation avec toi, les nouvelles modalités de l'exercice de ton droit de visite et d'hébergement"
Respectueuses salutations.
Une chose très importante : faites cette LRAR sur un imprimé spécial que vous achetez à la poste, son intérêt étant que l'adresse du destinataire se trouve être au verso de la lettre que vous rédigerez et que donc, votre ex ne pourra jamais prétendre avoir reçu une enveloppe vide. (en ce cas vous pouvez vous dispenser de mettre les identites et adresses respectives en en-tête).
En communiquant a votre ex toutes les informations essentielles : date de votre départ, votre lieu de résidence et un n° de téléphone -et ce peut être un portable- soit tous les éléments qui lui permettent d'entretenir les liens avec votre fille, vous respectez à la lettre les dispositions du code civil.
Bon voyage heureuse veinarde !