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Arrieré de pension alimentaire

Question de melissa-2009 le 30/04/2009 à 00h40
Dernière réponse le 28/08/2014 à 15h16
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Je suis dans une impasse,je suis separee du pere de ma fille depuis janvier 2000,je me suis occupee seule de ma fille depuis 9 ans,,mon ex n a jamais voulu me payer de pensions alimentaires,et comme je ne voulais pas d histoires j ai laisse couler,aujourdhui ma fille a 15 ans et a voulue aller vivre chez son pere,a savoir que je m etais enfin decide a le traduire en justice pour la pension et qu apres avoir recu la date du jugement mon ex a demande la garde de ma fille ainsi qu une pension de 150 euros par mois, j ai quand meme voulu ne pas aller contre ma fille en respectant son choix et je l ai donc depose chez son pere tout a l heure.Par contre on a toujours rdv au tribunal le 18 mai,puis je demande un arriere de pension alimentaire pour les 9 annees ou il ne m a rien verse?et est ce qu il pourrait obtenir de moi une pension alimentaire alors qe ma fille a 15 ans quand il l a recupere et que lui n a jamais rien verse en 9 ans quand elle vivait avec moi?
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28 réponses pour « 
arrieré de pension alimentaire
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Réponse de psychose31
Le 27/09/2011 é 09h25
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Pour réclamer une pension alimentaire, il faut qu'elle aie été fixée par un jugement. Si tel est le cas : avez-vous déposé une plainte pour abandon de famille ? Je suppose que vous devez avoir pris un avocat et si vous n'en avez pas faîtes-vous assister (si vos revenus sont modestes, vous avez droit à l'aide juridictionnelle). Un avocat ne manquera pas de souligner que pendant 15 ans le père n'a pas satisfait à ses obligations alimentaires et un juge sensé statuera qu'après tout s'il désire s'occuper de sa fille, il serait profondément injuste qu'il reçoive une pension alimentaire en contre-partie. La pension alimentaire est due -s'il y a eu un jugement antérieur qui en a fixé le montant. Si ce n'est pas le cas, tant pis pour vous. Mais comme je vous l'ai dit la justice tiendra compte de toutes ces années qu'il aura passées sans débourser un centime. Rassurez-vous : il va savoir ce que coûte une ado en fringues, sorties etc... Et plus elle grandira : plus elle coûtera. 150 euros c'est le prix d'une paire d'adidas et d'un jean. Mais il n'y a pas que les fringues, il y a aussi la nourriture, le coiffeur, la mutuelle (que vous lui laisserez j'espère le soin de payer), les soins dentaires etc.... Même s'il obtient cette somme (ce qui m'étonnerait), son enthousiasme sera très vite douché par la réalité. Si d'aventure il se lassait de votre fille, n'acceptez jamais de la reprendre sans avoir fixé d'abord le montant d'une pension alimentaire par jugement. Bonne chance.
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Réponse de colinecoco30
Le 13/01/2012 é 13h55
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Moi j ai fait des demarche porté plainte pour abandon de famille qui na pas abouti pfff du coup je me suis retourné a la caf qui mon proposer l ASF mais je voudrais savoir si il von m avancer les 3 ans de retard ou pas j ai le jugement de divorce lui imposant 150 euros pour 3 enfants ( la aussi il s en es bien sorti ) mais na jamais rien donner pas 1 centime ni méme un coup de telephone pour un anniv ou noel ( c est honteux des peres comme sa ) alors dite moi je veu juste savoir si la caf va me versé un rappel ou pas de ses 3 ans non payé merci
Référence(s) :
ASF rappel
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Réponse de chriji2010
Le 26/08/2012 é 04h13
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Ne rêve pas trop la caf ne te verse que sur 6mois d'arriéré!! et puis quoi encore vous les méres vous pensez qu'au fric!!!
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Réponse anonyme
Le 18/12/2012 é 13h11
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Bonjour melissa je vie une situation similaire a la tienne et je suis completement perdue et j ai l impression que le ciel me tombe sur la tete ma fille st néé en 1998 son pere n as pas voulu la reconnaitre a l epoque nous nous sommes separé quand ma fille avais 1 an et demi ... pendant 6 ans il n as pas cherché a la voir ... puis a demander a la prendre un week sur deux . j ai accepté pour ma fille ... mais celui si n as jamais demander a la reconnaitre ne c jamais sousié si elle avais besoin de quelque chose et n etai pas du tout gater part son pere ... et y as deux ans ma fille ma dis qu elle voulais aller une semaine sur deux chez son pere ... ensuite elle n as plus voulu revenir ; je traverssais une periode difficile et je pensais que c etais la raison .. je me suis reprise en main j ai retrouver un emploie et une situation stable ... mais pendant cette periode difficile de ma vie ... j ai ete invité au tribunal pour que 13 ans plus tard il reconnaisse sa fille ... et maintenant je suis condannée a payé une pension alimentaire a monsieur depuis que ma fille vie chez lui ....c est incroyable qua,nd meme !!!!! et ma fille je la voi 3 fois part ans ...et je lui est jamais rien fait !
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Réponse de miguette
Le 28/09/2013 é 16h27
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Bonjour, J'eleve seule mon fils depuis 10 ans sans pension- enfant reconnu- j'ai fait une demande de pension alimentaire il y a quelques mois ( car avant il me menait juste en bateau, amiablement oui oui si je revenais a la charge mais rien de versé) dont je viens d'avoir le verdict. Puis je demandé un arriere de pension avant la date de la requette ? Merci beaucoup
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Réponse de miguette
Le 28/09/2013 é 16h29
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Zut j'ai mis mon annonce en reponse a une question! desolée
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Réponse de zabel62
Le 02/06/2014 é 20h41
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Bonjour moi je suis divorcee depuis 2008 jamais eu de pension alimentaire pour mes 3enfants la je demande les aérer maintenant que la saisie va ce faire que je les rattaquer , ma fille de 11ans veut allé vivre chez lui et je me demande si il pouvait me demandé une pension pour elle le jour où elle vivra la bas . Il est assez tordu
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Réponse de chriji2010
Le 02/06/2014 é 23h12
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Bonjour, désolé,vous ne pouvais pas demander les arriérés de PA durant le temps ou il n'y a pas eu de jugement ont ne prend en compte qu'a partir de la date du jugement,il aurai fallut saisir le juge des affaires familiales bien avant,car là encore le père peut très bien dire qu'il vous versez une PA de main en main ou même que vous refusiez tout simplement une PA vu qu'il n y à jamais eu de demande de votre part auparavant de toute façon vous ne pourrez jamais demander 10 année d'arriérés à part si la père est un fortuné je crois que le JAF ne prend en compte que les 2 dernières années et dans la mesure ou il y a eu un jugement.
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Réponse de zabel62
Le 03/06/2014 é 10h31
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Bonjour merci de votre réponse, après la la pension est versé depuis 3mois car G fait appel ,la saisie sur salaire va commencé ce mois ci normalement ensuite je c bien qui vont pas donné tt ce qu'il doit mais bon après c tt ya des réagis c déjà pas mal ! Mais à votre avis es ce qu'il peu me demander une pension pour ma fille de 11ans si il a la garde ce n'est pas encore fait il à commencer les papier piur la garde ya pas lgt .
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Réponse de chriji2010
Le 03/06/2014 é 23h39
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Bonjour le père à tout à fait le droit de demander une PA si celui ci obtient la garde, ensuite c'est le JAF qui détermine la PA selon les revenus de chacun,par contre si vos revenus sont faible ou ne travaillez pas vous pouvez très bien refuser de lui verser une PA ,du moment qu'un parent demande une PA seul le JAF décide selon la situation de chacun;n'oubliez pas que le JAF n'est là que pour l'intérêt et le bien être des enfants.
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Réponse de zabel62
Le 04/06/2014 é 00h56
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Oui je n'en doute pas chriji moi idem je veu le bien de mes enfants c pour cela que je ne m'oppose pas pour que ma grande vive la bas , Ct pour savoir un peu à quoi m'en tenir car il est prêt à tt pour me faire souffrir et me mettre en galere . Mais es ce que sachant que mon conjoint travail moi je n'est plus de boulot le JAF peu jugé que mon conjoint paie vis à vis de ces revenus? Sachant que depuis 5ans jamais il a payer de pension es ce qu'il peu m'en demandé une car g vue dans les notes précédentes que le JAF peu en tenir compte et refusé que je verse une pension . Merci bcp de me répondre vs travaillez dans ce domaine ?
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Réponse de chriji2010
Le 04/06/2014 é 10h42
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Bonjour zabel, effectivement,comme vous ne travaillez pas donc vous êtes dans une situation précaire vous pouvez entièrement refuser de lui versé une PA. le JAF n'est pas là pour faire souffrir ou mettre en galère les parents sachant que les enfants subissent les conséquences donc ils ne tiendrons pas compte de ses mauvaises intentions à vous de leur préciser et n'oublier pas de leur faire rappeler que le père ne vous à jamais verser de PA durant 5 années là par contre le JAF en tiendra compte.ne vous faite pas trop de soucis ils ne sont pas là non plus pour vous pénaliser sachant que vous avez élevé votre fille pendant tout ce temps et que le père n'a pas contribuer à l'entretien de sa fille
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Réponse de chriji2010
Le 04/06/2014 é 10h48
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Re bonjour, j'ai oublier de vous demander avez vous des enfants en charge?
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Réponse de zabel62
Le 04/06/2014 é 12h14
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Bonjour chriji , vs me rassurez je vais allez voir mon avocate pour lui faire par de la decision de ma fille d'alle vivre chez son père car je n'est pas encore été . Et oui G 3enfants 11a 9a et 7a .sa me fait du bien de pouvoir parler avec quelqu'un qui répond à mes qst merci bcp
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Réponse de chriji2010
Le 04/06/2014 é 23h24
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Bonjour, alors je peux vous assurer que vous ne payerai aucune PA c'est même certain. ont ne peux pas déshabiller pierre pour habiller jacques. vous faite bien d'aller voir votre avocat et de lui expliquer la situation, mais soyez rassurer. par contre vous êtes en droit de demander à ce que le père vous verse ou continu de verser une PA pour les autre enfants vu que vous êtes sans revenu fixe et que celui ci travaille,même le peu qui vous donneras il faut la maintenir ou la révisée.
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Réponse de zabel62
Le 05/06/2014 é 11h55
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Bonjour , je vais faire sa au plus vite je vs remercie . Par contre en attendant que le saisie sur salaire ce fait son avocate lui à dit de ne pas me payé la pension es ce normal ? Sachant qui commence tt juste à la payé ?
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Réponse de chriji2010
Le 06/06/2014 é 00h07
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Bonjour, je ne comprend pas très bien la réaction de son avocate, si il y a eu décision en court pour saisie sur salaire c'est qu'il y a eu un jugement par le JAF que le père n'a pas respecté. il y a t'il eu un jugement avant cette saisie sur salaire? car si c'est le cas ce n'est pas normal que le père suspend la PA et si c'est le cas contraire le père étant je suppose un mauvais payeur va profiter de son droit c'est à dire de ne pas payer avant le jugement.
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Réponse de zabel62
Le 06/06/2014 é 12h17
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Bonjour , ya eu un.jugement en 2008 ensuite un autre en 2013 ou la i devai payer le pension fixer car il demander une réduction de PA mais qui na pas abouti , la le saisie sur salaire c vis a vis que tte ces année il n'a pas payer donc il augmente la pension vis à vis des arriérés c pour cela qui a saisie et il ma dit sa quand je lui est demander de pas oublié la PA
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Réponse de zabel62
Le 06/06/2014 é 12h30
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Et quand g tel au huissier ils m'ont répondu qu'il faut attendre que l'employeur fait le nécessaire . Je c mm pas combien tps sa va prendre mais en attendent g rien !
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Réponse de chriji2010
Le 06/06/2014 é 18h33
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Bonjour, effectivement lorsque ont fait appel à un huissier pour non paiement de PA et que la saisie sur salaire est en cours, le père continu à ne pas vous versé la PA, ont va dire( que c'est normal) il profite de ces droits... mais sachez que lorsque la saisie va se mettre en place vous allez recevoir tous les arriérés y compris celles ci dont il à fait suspension ..,je ne sais pas combien d'arriérés vous doit 'il mais j'imagine qu'il ne pourra pas vous donnez d'un coup,donc je suppose que la PA sera un peu plus élevée que d'habitude pour pouvoir se mettre à jour et être acquitter sur sa dette . je ne sais pas non plus combien de temps avez vous saisi l'huissier,mais logiquement ça prend en moyenne 3 mois à compter de la date de la demande.. c'est exact l' employeur doit faire le nécessaire car lui aussi est saisi administrativement donc ça le concerne aussi ... pour cela un conseil n'hésitez pas si vous juger nécessaire à relancer son employeur. je connais des mère célibataire qui ont était dans la même situation qui ne ce sont pas gêner car des fois malheureusement ça prend beaucoup plus de temps que prévu et elles n'ont pas le choix car en attendant elles n'ont rien
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