671 218
questions
1 502 228
réponses
1 461 626
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Prestations sociales
>
Retraite
Non renouvellement de bail de terre agricole
Tweeter
Question anonyme le 07/10/2009 à 22h46
[ ! ]
Agriculteur en retraite je loue mes terre à un agriculteur en activité. Le bail vient à terme. suis je dans mon droit ,en refusant un renouvellement de ce bail?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
non renouvellement de bail de terre agricole
»
2
réponses
Fin de bail agricole
Je viens de vendre un terrain de 615 m2 comme terrain a batir ce terrain etait exploite par bail ve
2
réponses
Non renouvellement d'un bail de location
Au terme d'un bail de 3ans de location d'un appartement à une personne agée et malade de plus de 70a
4
réponses
Non renouvellement du bail
Bonjour, locataire d'une maison mon bail de 9 ans se termine en aout prochain et la propriétaire ne
2
réponses
Conditions pour casser un bail agricole
Mon terrain agricole est devenu constructible après PLU.l'agriculteur qui le loue a 63 ans. puis-je
1
réponse
Résiliation d'un bail rural
Mes parents dans le Jura ont loué à un cultivateur,un terrain agricole(nous n'avons pas trouvé la tr
1
réponse
Bail rural caduque
Nous avons signé un bail rural de 9 ans au profit d'un agriculteur ce dernier a pris sa retraite no
4
réponses
Renouvellement d'un bail
J'ai loue un studio le bail arrive a échéance mais il y a des modification a y apporter toujours pou
1
réponse
Reprise de terre par le propietaire
Je loue une parcelle de terre avec un bail de 9 ans reconductible mais le proprietaire a cede le bie
1
réponse
Renouvellement bail commercial
Bonjour, Lors du renouvellement d'un bail commercial dérogatoire est-ce que l'on passe automatiqu
1
réponse
Urgent non renouvellement de bail
Après un non renouvellement de bail pour y habiter puis-je re-louer ma maison par la suite et au bou
Les dernières réponses publiées
Message erreur HE2 lave-linge Samsung
Il y a 1 minute
Lave-linge
111
réponses
Dernière page
Connaissez-vous le voyant Chris?
Le 28/07/2026
Voyance
2647
réponses
Dernière page
Qui peux m'aider pour mon problème de math merci
Le 27/07/2026
Mathématiques
21
réponses
Dernière page
Je cherche un film
Le 27/07/2026
Cinéma
4
réponses
Retrouver un film des annees 50
Le 27/07/2026
Cinéma
3
réponses
Recherche d'un film debut des annes 2000
Le 27/07/2026
Cinéma
2
réponses
Comment entrer en contact?
Le 27/07/2026
Demarches administratives
11
réponses
Retrouver un titre de film
Le 27/07/2026
Cinéma
2
réponses
Boujour je voudrai savoir que veut dire napiyon merci
Le 27/07/2026
Sujets
21
réponses
Dernière page
Titre de film et des quelques bribes qui m'en reste
Le 27/07/2026
Cinéma
2
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Non renouvellement de bail location de terre
Propriétaire de terre agricole en retraite je loue mes terres a un agr...
Non renouvellement d'un bail agricole
J'ai lu qu'un motif de non renouvellement d'un bail agricole par le ba...
Renouvellement d'un bail agricole
Peut-on renouveler un bail agricole de 9 années écoulées, et le trans...
PREMPTION ET SCI
Un agriculteur en activité occupant une parcelle de terre agricole san...
Délai légal avant non renouvellement de bail pour vente
Propriétaire de terres agricoles, elles sont louées par bail de 9 ans...
Renouvellement de bail commercial
Suite a une demande de renouvellement de bail commercial Le bailleur...
Un déscès peut -il mettre fin a un bail rurale
Je loue un terrain agricole à un agriculteur qui vient de décéder .Cel...
Comment resilier un bail verbal
Comment resilier un bail verbal dont l'échéanche est dans 10 mois.je s...
BAIL RURAL NON RENOUVELLEMENT
Bonjour, Mon père a passé un bail rural verbal (5 h de terres à labo...
Retraite et bail rural
Le départ à la retraite d'un agriculteur met elle fin au bail rural as...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par