Bonjour,
Mon père est décédé en 2006 et lors de la succession, ma mère a fait jouer la donation entre époux.
Aujourd'hui, elle a fait le choix de vendre sa maison pour acheter un nouveau terrain et construire une nouvelle maison.
Nous venons de recevoir les papiers de l'acte de vente et le notaire nous informe, mon frère, ma sœur et moi-même que nous devons recevoir notre part de la maison. Hors nous ne demandons rien et notre mère a besoin de cet argent pour son nouveau projet.
Son idée était de transférer l'usufruit de son ancienne maison vers la nouvelle. Que l'on reste sur le même schéma. Lorsqu'elle en avait parlé avec le clerc de notaire, il ne semblait pas être contre mais aujourd'hui on nous dit le contraire.
Nous avons pensé à la SCI mais dans dix ans la maison sera fini de payer et elle devra continuer à verser un loyer à la SCI. Ou nous pourrions accepter l'argent et investir dans le terrain qu'elle veut acheter, mais devrons nous verser quelque chose aux impôts?
Nous ne savons pas ce que nous devons faire et avons l'impression de ne pas toujours avoir le même discours.
Merci de nous aider.
La valeur de l'usufruit n'est pas énorme, par exemple 50% si votre maman a moins de 61 ans et 10% de moins tous les 10 ans
en cas de vente, elle ne peut compter que là-dessus et le reste vous revient obligatoirement
encaisser ces sommes et faire un don manuel la ferait imposer à 20%
je pense qu'une solution serait d'encaisser ces sommes et de faire un achat commun
de toutes manières, vous serez taxés d'un façon ou d'une autre, si ce n'est maintenant, ce sera à la succession
si votre notaire n'est pas capable de vous trouver la solution la plus avantageuse, il faut en changer