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Hydro coupe des arbres sur mon terrain

Question de Jef1231 le 15/08/2010 à 23h57
Dernière réponse le 23/10/2010 à 03h00
[ ! ]
Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel j'ai fait abattre des arbres pour créer un chemin d'accès et un plateau. J'ai pris soin que ce plateau soit reculé pour garder une certaine intimité par rapport au chemin. Une ligne électrique passe sur mon terrain mais je n'ai pas l'électricité moi-même. Hydro-Québec est venue tout couper les arbres sur 150 pieds de long x 15 pieds de profond. Je n'ai jamais eu de demande ni d'avis de leur part et tous les débris ont été laissés au sol. Résultat, j'ai perdu l'intimité que je m'étais créé puisqu'il ne reste qu'une petite lisière d'arbres avant la route. J'ai donc payé mon déboisement pour rien puisque je devrai refaire un plateau plus loin en forêt. Est-ce que tout ceci est légal? Quels sont mes recours? Je trouve la situation abusive et très intrusive. Merci a l,avance
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1 réponse pour « 
Hydro coupe des arbres sur mon terrain
 »
Réponse anonyme
Le 23/10/2010 é 03h00
[ ! ]
Il faut d'abord vérifier sur vos titres de propriétés pour savoir si des tiers (Hydro-Québec, Bell Canada, Gaz métro, ou votre voisin par exemple) détiennnent des droits. Dans ces cas, il s'agit habituellement de servitudes. Les servitudes sont acquises de différentes manières, plus souvent qu'autrement il s'agit d'ententes négociées entre le propriétaires et le tiers intéressé. Il faut savoir que si Hydro-Québec détient une servitude, celle-ci devrait préciser les droits concernant l'implantation d'équipements, les droits de passage et tout autres éléments se rapportant à l'acquisition de la-dite servitude (ex: l'abattage d'arbres). C'est avec cette recherche que vous pourrez jugé si Hydro-Québec agit en conformité avec le droit de servitude qu'il lui est consenti.
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