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Droit d'abattre des arbres chez moi

Question de MITIJEET le 12/04/2012 à 22h53
Dernière réponse le 13/04/2012 à 19h03
[ ! ]
Ma propriété se trouve en bordure d'un chemin communal non carrossable depuis toujours.Une dame propriétaire d'un terrain non accessible en voiture mais qui désire le vendre désire élargir ce chemin pour pouvoir le rendre accessible aux camions. Elle s'est adressée à la mairie qui refuse d'engager des frais importants d'élargissement du chemin pour la constuction d'une maison.Elle m'a donc demandé d'abattre plusieurs arbres qui se trouvent sur mon terrain juste en bordure du chemin et de plus de prendre une longue bande de 30 ou 40 mètres de long sur 2 à 3 mètres de large afin de l'élargir. Au prix des mètres carrés de terrain dans cette région du Var,je lui ai répondu que je voulais bien lui vendre ,sans même n'avancer aucun chiffre Devant mon refus de lui accorder cette bande de terrain" gratis",elle a tout simplement passé outre et à ma grande surprise je suis rentrée ce soir chez moi et j'ai trouvé plusieurs arbres abattus ,des vieux chênes de mon terrain coupés à la base et forcément elle doit avoir l'intention d'empiéter aussi sur ma bande de terrain. MERCI DE BIEN VOULOIR ME DIRE SI JE SUIS OBLIGEE DE CEDER CETTE LONGUE BANDE DE TERRAIN POUR LUI ACCORDER LE PASSAGE DES CAMIONS
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1 réponse pour « 
Droit d'abattre des arbres chez moi
 »
Réponse de canounet
Le 13/04/2012 é 19h03
[ ! ]
Vous n'êtes absolument pas obligé et cette personne a outrepassé ses droits avant de déposer plainte, et même de demander des dommages pour les dégâts, vous devez lui adressez une lettre RAR pour prendre date des du problème je vous suggère également de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
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