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Impossibilité de reconstruire un mur de cloture

Question de lucietoyenne86 le 18/05/2014 à 06h32
Dernière réponse le 18/05/2014 à 18h18
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Bonjour je possède un mur privatif de 15 m de long surplombant une autre propriété (entre 1 m et 2 m suivant les endroits). Je souhaite le refaire car il est ancien. Je possède une servitude de 3 mètres de large sur sa propriété. Le propriétaire a modifié sans m'en informer et donc sans mon accord la configuration de la servitude. Aujourd'hui la base de mon mur se retrouve enterrée par endroit (le voisin a créé des espaliers), coincée par de la maçonnerie à une autre, touchée par des luminaires, des plantations... en réalité je me retrouve bloquée. Il profite aussi du fait que je suis une femme seule pour agir à sa guise. Je ne souhaite pas déposer plainte mais que puis-je faire et quels sont les textes que je pourrais lui opposer ? Le code civil et les autres codes sont très complexes à consulter. Pouvez-vous me conseiller ? Merci d'avance. Lucie
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1 réponse pour « 
Impossibilité de reconstruire un mur de cloture
 »
Réponse de canounet
Le 18/05/2014 é 18h18
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Votre question manque de précision à quoi sert cette servitude ? est-elle utilisable ? quel est son rapport avec votre mur ? sinon, vous pouvez très bien faire refaire votre mur s'il est chez vous vous pouvez demander à votre voisin un "droit d'échelle" pour accéder de son côté, à condition de lui faire la demande par lettre précisant la date des travaux et leur durée
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