Bonjour je possède un mur privatif de 15 m de long surplombant une autre propriété (entre 1 m et 2 m suivant les endroits). Je souhaite le refaire car il est ancien. Je possède une servitude de 3 mètres de large sur sa propriété. Le propriétaire a modifié sans m'en informer et donc sans mon accord la configuration de la servitude. Aujourd'hui la base de mon mur se retrouve enterrée par endroit (le voisin a créé des espaliers), coincée par de la maçonnerie à une autre, touchée par des luminaires, des plantations... en réalité je me retrouve bloquée. Il profite aussi du fait que je suis une femme seule pour agir à sa guise. Je ne souhaite pas déposer plainte mais que puis-je faire et quels sont les textes que je pourrais lui opposer ? Le code civil et les autres codes sont très complexes à consulter. Pouvez-vous me conseiller ?
Merci d'avance.
Lucie
Votre question manque de précision
à quoi sert cette servitude ?
est-elle utilisable ?
quel est son rapport avec votre mur ?
sinon, vous pouvez très bien faire refaire votre mur s'il est chez vous
vous pouvez demander à votre voisin un "droit d'échelle" pour accéder de son côté, à condition de lui faire la demande par lettre précisant la date des travaux et leur durée