L'Univers des Experts
Portail communautaire d'entraide spécialisée
Déjà 284'618 questions posées !
Poser une question
Vous êtes ici :  L'Univers des Experts > Spécialités >

Emploi

 >

Droit du travail

 >

Licenciement

INDEMNITES FIN DE CONTRAT

Question posée le 18/06/2009 à 12h08
Bonjour,

j'emploi une nourrice agréée depuis sept 2008. je la licencie pour fin juin 2009 (préavis du 15 au 30).

Elle est annuelisée sur 12 mois et n'a pas mes enfants pendant les vacances scolaires dont pas juillet et aout.

Ai-je a lui verser une indemnitée de fin de contrat ???

Si oui comment la calculer et que prendre en compte

Merci c'est urgent
Bookmark and Share
Elements de réponses proposés :
Envie de participer ? Votre réponse ou commentaire sur ce sujet, affiché ici et maintenant :
Questions à la thématique proche de "INDEMNITES FIN DE CONTRAT" :
Ils ont obtenu des réponses :

Etes-vous un expert ? Ils attendent une réponse :
Vous êtes nouveau et vous souhaitez participer ?
Créez votre compte maintenant, c'est gratuit !

Vous êtes déjà membre ? Identifiez-vous :

Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Webmasters, Bloggers placez ce bloc sur votre site
Base documentaire proposée afin de répondre à cette question :
L'indemnité de fin de contrat est due aux bénéficiaires d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire ou d'un contrat à durée ...
... La suite sur www.urssaf.fr  
C'est une loi du 12 juillet 1990 qui instaure une indemnité de fin de contrat pour le salarié en CDD dont la relation de travail ne se prolonge pas par un ...
... La suite sur www.netpme.fr  
Indemnité touchée à la fin d'un CDD, sauf dans certains cas.
... La suite sur www.lemoneymag.fr  
9 juin 2009 ... Selon un usage largement admis par la jurisprudence, l'indemnité de fin de contrat de l'agent commercial prévue par l'article L (...)
... La suite sur www.village-justice.com  
Indemnité de fin de contrat (contrat à durée déterminée) : Indemnité due par l' employeur au terme d'un CDD. Appelée également indemnité de précarité, ...
... La suite sur www.guide-du-travail.com  
La fin du CDD signifie souvent pour l'employeur l'obligation de verser une indemnité spécifique de fin de contrat. Cependant, les cas dans lesquels il est ...
... La suite sur rfpaye.grouperf.com  
Documents fin contrat. Certificat de travail .... Toute indemnité versée à l' occasion de la rupture du contrat de travail constitue une rémunération ...
... La suite sur www.avis-droit-social.net  
L'indemnité de fin de contrat est un droit reconnu de l'agent commercial ; montant de l'indemnité, extinction du droit à l'indemnité, voici les grandes ...
... La suite sur www.acojur.com  
Les pages liées aux liens ci-dessus appartiennent à leurs ayants-droits respectifs. Ces derniers ne sont pas affiliés à l'Univers des Experts. Ces liens, appelés "base documentaire", sont issus d'un moteur de recherche et sont mis à votre disposition dans l'unique but de de vous éclairer dans vos recherches.
Les 10 dernières questions posées sur le site :
Posez votre question maintenant !
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2003-2009 Notice légale - CGU Archives - Questions du jour
 
Plan du site
Accueil
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Contact et partenariat
Pour nous contacter ou pour établir un partenariat, merci de nous écrire :
Mesure d'audience