Bonjour,je me retrouve aujourd'hui hui en litige avec mon voisin.En effet , mon voisin accède a sa maison par un chemin passant dans ma propriété bien qu il est la possibilité de rejoindre la route goudronnee par un chemin communal jouxtant sa propriété(certes plus long et moins aisé).Il passe dans mon terrain car c est plus court pour lui et plus praticable.Ayant hérité de ma maison (aucune servitude n est mentionnee sur l acte notarie de donation)et ce chemin existant depuis de nombreuses années , je ne me suis jamais opposé à son passage.mais aujourd'hui je l suis en désaccord avec lui car il utilise le chemin sans prendre garde aux dégradations causées.il roule sur ma pelouse jouxtant le chemin,fait demi tour sur ma pelouse avec son camion plateau ,
ne l empierre jamais bien que il soit le seul a l utiliser.Puis je m oppose a son passage dans la mesure ou sa maison est contigue à un chemin communal ?merci d avance pour vos réponses.
Si aucune convention notariée ou privée de servitude de passage n'a été établie, vous pouvez interdire à ce voisin de passer chez vous puisqu'il a un accès direct à une voie communale
veillez toutefois à vous renseigner si cette coutume n'est pas trop ancienne pour être devenue incontournable
sachez également que vous avez la possibilité de clôturer ce chemin de manière à empêcher ce voisin de rouler n'importe où, ainsi que de poser un portail à l'entrée en en donnant une clé au voisin
je vous suggère de vous renseigner auprès de votre notaire, il vous donnera tous renseignements et conseils utiles
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