670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Autorisation de stationnement sur servitude

Question anonyme le 09/10/2011 à 19h44
Dernière réponse le 13/02/2014 à 09h36
[ ! ]
Bonjour, nous venons d'acquérir une maison pour laquelle nous avons une servitude ( notre parcelle est fond dominant sur celle ci) pour accéder au chemin communal et du chemin communal à notre maison et le propriétaire de la parcelle sur laquelle a été établie la servitude et pour laquelle il est fond servant nous ennuis si nous stationnons au haut de la servitude qui ne lui empèche pourtant pas d'accéder chez lui . dans la vente , il n'est pas spécifié l'interdiction de stationner . peut-il nous interdire le stationnement des personnes qui viennent nous rendre visite (stationnement court) , nos véhicules étant eux sur notre parcelle mais n'ayant pas de place pour d'autres voitures? merci pour votre aide, car nous n'avons pas encore emménager , nous y allons que pour les travaux et nous sommes déjà embêtés. mme nouvel
Répondre
3 réponses pour « 
autorisation de stationnement sur servitude
 »
Réponse de canounet
Le 09/10/2011 é 20h32
[ ! ]
Il est vrai qu'une servitude de passage ne doit servir qu'au ... passage et exclut tout stationnement oû stockage de matériel il est vrai aussi que d'après votre description, même si le propriétaire est dans son droit, ce stationnement ne le gêne en rien je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, la Maison de Justice et du Droit assure une justice de proximité au service des citoyens elle propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). un conciliateur de justice vous aidera à trouver une solution peut-être réside-t-elle dans l'agrandissement de votre stationnement sur votre propre terrain si c'est possible ou encore dans l'achat de la parcelle qui vous permettrait une aire de stationnement de toutes façons, avec un voisin aussi récalcitrant, la meilleure solution serait de l'ignorer et de continuer comme vous faites si vraiment vous ne le gênez pas autrement que par votre présence, il lui faudrait aller devant un tribunal pour obtenir gain de cause
Répondre
Réponse anonyme
Le 12/11/2011 é 16h25
[ ! ]
Nous avons le même problème, notre voisin est propriétaire d'un bout terrain accédant communément à nos propriétés respective, avec servitude de passage. L'accès depuis la rue forme un "Y" chacun ayant sa propriété de son côté. Côté gauche, l'accès à notre maison constitue un impasse dans la longueur duquel nous avons la place pour garer nos 2 voitures. Côté droit il accède directement à son terrain et gare également ses 2 véhicules. Pour l'instant pas de problème, chacun tolérant l'autre, mais on ne sais jamais... ! Si vous avez des éléments intéressants de réponses dans vos recherches, n'hésitez pas à nous en faire part.
Répondre
Réponse de Cmtop
Le 13/02/2014 é 09h36
[ ! ]
Comme cela est indiqué: C'est une servitude de passage, et non pas de stationnement. Que cela gène ou ne gène pas, ce n'est pas la question. Cette servitude ne vous autorise qu'a vous rendre sur votre terrain.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
autorisation de stationnement sur servitude
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.954