Bonjour,
nous venons d'acquérir une maison pour laquelle nous avons une servitude ( notre parcelle est fond dominant sur celle ci) pour accéder au chemin communal et du chemin communal à notre maison et le propriétaire de la parcelle sur laquelle a été établie la servitude et pour laquelle il est fond servant nous ennuis si nous stationnons au haut de la servitude qui ne lui empèche pourtant pas d'accéder chez lui .
dans la vente , il n'est pas spécifié l'interdiction de stationner .
peut-il nous interdire le stationnement des personnes qui viennent nous rendre visite (stationnement court) , nos véhicules étant eux sur notre parcelle mais n'ayant pas de place pour d'autres voitures?
merci pour votre aide, car nous n'avons pas encore emménager , nous y allons que pour les travaux et nous sommes déjà embêtés.
mme nouvel
Il est vrai qu'une servitude de passage ne doit servir qu'au ... passage et exclut tout stationnement oû stockage de matériel
il est vrai aussi que d'après votre description, même si le propriétaire est dans son droit, ce stationnement ne le gêne en rien
je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT :
accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, la Maison de Justice et du Droit assure une justice de proximité au service des citoyens
elle propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun
des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).
un conciliateur de justice vous aidera à trouver une solution
peut-être réside-t-elle dans l'agrandissement de votre stationnement sur votre propre terrain si c'est possible
ou encore dans l'achat de la parcelle qui vous permettrait une aire de stationnement
de toutes façons, avec un voisin aussi récalcitrant, la meilleure solution serait de l'ignorer et de continuer comme vous faites si vraiment vous ne le gênez pas autrement que par votre présence, il lui faudrait aller devant un tribunal pour obtenir gain de cause
Nous avons le même problème, notre voisin est propriétaire d'un bout terrain accédant communément à nos propriétés respective, avec servitude de passage.
L'accès depuis la rue forme un "Y" chacun ayant sa propriété de son côté.
Côté gauche, l'accès à notre maison constitue un impasse dans la longueur duquel nous avons la place pour garer nos 2 voitures.
Côté droit il accède directement à son terrain et gare également ses 2 véhicules.
Pour l'instant pas de problème, chacun tolérant l'autre, mais on ne sais jamais... !
Si vous avez des éléments intéressants de réponses dans vos recherches, n'hésitez pas à nous en faire part.
Comme cela est indiqué: C'est une servitude de passage, et non pas de stationnement. Que cela gène ou ne gène pas, ce n'est pas la question.
Cette servitude ne vous autorise qu'a vous rendre sur votre terrain.