Nous avons achetés une maison au fond d'une impasse. L'impasse est une parcelle privée. Dans cette impasse se trouve une autre maison dont le propriéraire et nous-mêmes n'avons qu'un droit de passage. Ils nous fût précisés lors de la signature de l'acte notarié, que nous n'avions pas le droit d'y stationner. Pour information, l'impasse ne permet le passage que d'un véhicule. Cela nous le respectons sans problème, mais l'autre propriétaire estime que lui même et toute personne se rendant à sa maison, ont le droit de stationner. Comment faire respecter mon droit de passage et peut-être interdire le stationnement dans l'impasse que je le rappel est privée. Le service des hypothèques ne trouve plus trace du propriétaire de l'impasse, sinon j'aurais put me tourner vers lui. Merci de m'informer sur ce que je peux faire.
Comme son nom l'indique, une servitude de passage est exclusivement réservée au ... passage
nul (propriétaire ou utilisateurs) ne peut y stationner ou y entreposer quoi que ce soit
rappelez ceci à votre voisin
en cas de non-respect par lettre RAR
si toujours pas d'effet, je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) :
accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens
et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun
des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...)
au pire, il vous faudrait malheureusement aller au tribunal