Bonsoir,
Hier soir il y a eu un CA extraordinaire avec 3 points à l'ordre du jour. A la fin, la Présidente a dit de ne pas partir et qu'elle demandait aux membres du CA de démissionner pour réélire un nouveau bureau afin de m'en exclure (j'étais vice-présidente de l'asso). Cela a donc été fait dans la foulée. A priori, je pourrais dénoncer ces faits et annuler cette nouvelle élection puisque cela ne semble pas règlementaire. Qui pourrait me guider ? Le délai de prévenance était de 8 à 15 j d'une part, d'autre part, cela n'avait pas été mis à l'ordre du jour ? Comment puis-je et dois-je dénoncer cette réélection ? Merci à vous de votre aide.
Vous ne précisez pas si vos statuts prévoient ce "délai de prévenance"
le fait que cette ré-élection n'ait pas été mise à l'ordre du jour peut se considérer comme irrégularité
mais même si vous faisiez annuler cette nouvelle élection, il sera facile à la présidente de simplement recommencer dans les règles en convoquant une nouvelle réunion avec ce point à l'ordre du jour
mais vous restez membre du CA car vous avez été élu par l'AG et seule cette dernière peut vous révoquer et élire un autre membre à votre place
Merci pour votre prompte réponse, c'est très gentil à vous.
Dans le statut de l'école de musique, il est écrit que les membres du CA sont élus par les adhérents en assemblée générale et qu'ils peuvent être convoqués à la demande expresse de la présidente pour un point urgent ou grave à traiter. Par contre pas de délai de prévenance de mentionné. Je pense me renseigner auprès de la préfecture.
Merci de m'avoir confirmée que je reste membre du CA.
Donc cela ne sert pas à grand chose que je dénonce ces agissements pour faire annuler cette réélection ?
Bonne soirée et votre aide m'est précieuse.
Cordialement.
Comme je vous l'ai dit, pas vraiment d'intérêt à dénoncer ces agissements, si ce n'est chercher la bagarre en vous engageant dans de longues procédures
vous restez membre du CA ce qui vous permettra d'intervenir encore dans la gestion de l'assoc ... jusqu'à de nouvelles élections en AG où vous devrez être ré-élu
la préfecture n'intervient pas dans les affaires privées d'une assoc, elle se contente d'enregistrer les statuts et les dirigeants
ils pourront toutefois vous donner qques renseignements
vos statuts et règlement intérieur sont les seules références légales
On est en train de confondre élection au CA et élection au Bureau
je parlais d'une ré-élection de membre du CA faite en AG
le CA n'a pas pouvoir de vous retirer le mandat qui vous a été confié - comme aux autres membres - par l'AG
par contre il peut élire en son sein un autre membre du Bureau (seulement du Bureau) à n'importe quelle fonction et vous démettre de la vôtre
c'est pour cela que vous êtes resté simple membre du CA
D'accord, donc avec mon mari nous comprenons que je reste vice présidente mais que je ne suis que membre du bureau.
Voici le CR du dernier CA de jeudi dernier :
La majorité du bureau (Isabelle et Robert Daubrée, Frédéric Hérault, Christine O’Keane) donne sa démission et le CA procède donc à sa réélection.
o Président : une seule candidate. Isabelle Daubrée est élue (6 voix pour, 2 voix contre)
o Vice-président : deux candidates. Christine O’Keane est élue (6 voix) contre Géraldine Leguirinec (2 voix)
o Trésorier : un seul candidat. Frédéric Hérault est élu à l’unanimité
o Trésorier adjoint : un seul candidat. Robert Daubrée est élu à l’unanimité
o Secrétaire : une seule candidate. Isabelle Gobin est élue à l’unanimité.
Le bureau, élargi aux membres du CA ayant approuvé la démarche, se réunira le Jeudi 20 décembre.
Nous avons juste un peu de mal à faire la distinction entre le CA et le bureau, merci de vos explications qui nous éclairent tout de même amplement.
Déjà faites attention à ne pas divulguer de noms sur un site visible par tous, une assoc est de droit privé et on pourrait vous le reprocher
le CA : les 8 personnes élues par l'AG sans distinction de fonction
le Bureau : 5 personnes, présidente, vice présidente, trésorier, son adjoint, secrétaire
tous élus par les 8 membres du CA parmi eux
reste 3 simples membres du CA
vous n'avez pas compris, je répète, vous avez été démise de vos fonctions de vice présidente, vous ne faites plus partie du Bureau, vous n'êtes donc plus vice présidente mais gardez votre mandat d'élue au sein du CA comme les 2 autres et pourrez participer à la réuion du 20 décembre
le Bureau, lui, pourra se réunir entretemps, à sa volonté, mais sans vous
son rôle est de s'occuper des activités courantes
celui du CA est de prendre des décisions et de valider - ou pas - les propositions du Bureau
Merci et mince oui je n'ai pas fait attention aux noms. comment puis je supprimer ce commentaire avec les noms ? Il faut que je vois cela rapidement.
Nous comprenons à présent vos explications. Un grand merci à vous.
On ne fait jamais trop attention quand on écrit sur le net
mais ça n'est pas bien grave
demandez au propriétaire du site (adresse courriel en bas de page) de supprimer la réponse
Ça y est c'est fait. Je vous remercie encore pour toutes vos explications et surtout d'avoir pris le temps de le faire et répéter ce que nous ne comprenions pas. Je retiendrais le nom de ce site car c'est très pratique. Bonne soirée et encore sincèrement un grand merci.
Si vous avez été contente de ce site uniquement alimenté par des intervenants bénévoles, vous pouvez vous aussi y participer à votre gré en répondant cette fois aux personnes qui ont besoin d'aide suivant vos compétences cliquez sur questions du jour)
Ah oui parfaitement, si je peux être aussi utile que vous l'avez été face à nos interrogations, cela me fera plaisir. Ceci dit, suis-je aussi calée que vous dans un domaine bien précis ? Je prendrais le temps d'aller voir quelques questions car celles vues n'ont pas encore inspirées mes compétences, mais qui sait ?
Encore merci à vous d'avoir donné un peu de temps et bonne soirée.