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Interrogation sur une réélection de bureau à la hâte

Question de gplg le 23/11/2012 à 19h45
Dernière réponse le 25/11/2012 à 22h06
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Bonsoir, Hier soir il y a eu un CA extraordinaire avec 3 points à l'ordre du jour. A la fin, la Présidente a dit de ne pas partir et qu'elle demandait aux membres du CA de démissionner pour réélire un nouveau bureau afin de m'en exclure (j'étais vice-présidente de l'asso). Cela a donc été fait dans la foulée. A priori, je pourrais dénoncer ces faits et annuler cette nouvelle élection puisque cela ne semble pas règlementaire. Qui pourrait me guider ? Le délai de prévenance était de 8 à 15 j d'une part, d'autre part, cela n'avait pas été mis à l'ordre du jour ? Comment puis-je et dois-je dénoncer cette réélection ? Merci à vous de votre aide.
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12 réponses pour « 
Interrogation sur une réélection de bureau à la hâte
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Réponse de canounet
Le 24/11/2012 é 23h15
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Vous ne précisez pas si vos statuts prévoient ce "délai de prévenance" le fait que cette ré-élection n'ait pas été mise à l'ordre du jour peut se considérer comme irrégularité mais même si vous faisiez annuler cette nouvelle élection, il sera facile à la présidente de simplement recommencer dans les règles en convoquant une nouvelle réunion avec ce point à l'ordre du jour mais vous restez membre du CA car vous avez été élu par l'AG et seule cette dernière peut vous révoquer et élire un autre membre à votre place
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Réponse de gplg
Le 25/11/2012 é 17h07
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Merci pour votre prompte réponse, c'est très gentil à vous. Dans le statut de l'école de musique, il est écrit que les membres du CA sont élus par les adhérents en assemblée générale et qu'ils peuvent être convoqués à la demande expresse de la présidente pour un point urgent ou grave à traiter. Par contre pas de délai de prévenance de mentionné. Je pense me renseigner auprès de la préfecture. Merci de m'avoir confirmée que je reste membre du CA. Donc cela ne sert pas à grand chose que je dénonce ces agissements pour faire annuler cette réélection ? Bonne soirée et votre aide m'est précieuse. Cordialement.
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Réponse de canounet
Le 25/11/2012 é 17h37
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Comme je vous l'ai dit, pas vraiment d'intérêt à dénoncer ces agissements, si ce n'est chercher la bagarre en vous engageant dans de longues procédures vous restez membre du CA ce qui vous permettra d'intervenir encore dans la gestion de l'assoc ... jusqu'à de nouvelles élections en AG où vous devrez être ré-élu la préfecture n'intervient pas dans les affaires privées d'une assoc, elle se contente d'enregistrer les statuts et les dirigeants ils pourront toutefois vous donner qques renseignements vos statuts et règlement intérieur sont les seules références légales
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Réponse de gplg
Le 25/11/2012 é 17h47
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Ok vous dites que je dois être ré-élue à la prochaine AG, mais est-ce légal qu'une autre personne ait été réélue à ma place en attendant ?
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Réponse de canounet
Le 25/11/2012 é 18h03
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On est en train de confondre élection au CA et élection au Bureau je parlais d'une ré-élection de membre du CA faite en AG le CA n'a pas pouvoir de vous retirer le mandat qui vous a été confié - comme aux autres membres - par l'AG par contre il peut élire en son sein un autre membre du Bureau (seulement du Bureau) à n'importe quelle fonction et vous démettre de la vôtre c'est pour cela que vous êtes resté simple membre du CA
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Réponse de gplg
Le 25/11/2012 é 18h15
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D'accord, donc avec mon mari nous comprenons que je reste vice présidente mais que je ne suis que membre du bureau. Voici le CR du dernier CA de jeudi dernier : La majorité du bureau (Isabelle et Robert Daubrée, Frédéric Hérault, Christine O’Keane) donne sa démission et le CA procède donc à sa réélection. o Président : une seule candidate. Isabelle Daubrée est élue (6 voix pour, 2 voix contre) o Vice-président : deux candidates. Christine O’Keane est élue (6 voix) contre Géraldine Leguirinec (2 voix) o Trésorier : un seul candidat. Frédéric Hérault est élu à l’unanimité o Trésorier adjoint : un seul candidat. Robert Daubrée est élu à l’unanimité o Secrétaire : une seule candidate. Isabelle Gobin est élue à l’unanimité. Le bureau, élargi aux membres du CA ayant approuvé la démarche, se réunira le Jeudi 20 décembre. Nous avons juste un peu de mal à faire la distinction entre le CA et le bureau, merci de vos explications qui nous éclairent tout de même amplement.
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Réponse de canounet
Le 25/11/2012 é 20h39
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Déjà faites attention à ne pas divulguer de noms sur un site visible par tous, une assoc est de droit privé et on pourrait vous le reprocher le CA : les 8 personnes élues par l'AG sans distinction de fonction le Bureau : 5 personnes, présidente, vice présidente, trésorier, son adjoint, secrétaire tous élus par les 8 membres du CA parmi eux reste 3 simples membres du CA vous n'avez pas compris, je répète, vous avez été démise de vos fonctions de vice présidente, vous ne faites plus partie du Bureau, vous n'êtes donc plus vice présidente mais gardez votre mandat d'élue au sein du CA comme les 2 autres et pourrez participer à la réuion du 20 décembre le Bureau, lui, pourra se réunir entretemps, à sa volonté, mais sans vous son rôle est de s'occuper des activités courantes celui du CA est de prendre des décisions et de valider - ou pas - les propositions du Bureau
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Réponse de gplg
Le 25/11/2012 é 20h50
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Merci et mince oui je n'ai pas fait attention aux noms. comment puis je supprimer ce commentaire avec les noms ? Il faut que je vois cela rapidement. Nous comprenons à présent vos explications. Un grand merci à vous.
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Réponse de canounet
Le 25/11/2012 é 21h03
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On ne fait jamais trop attention quand on écrit sur le net mais ça n'est pas bien grave demandez au propriétaire du site (adresse courriel en bas de page) de supprimer la réponse
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Réponse de gplg
Le 25/11/2012 é 21h05
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Ça y est c'est fait. Je vous remercie encore pour toutes vos explications et surtout d'avoir pris le temps de le faire et répéter ce que nous ne comprenions pas. Je retiendrais le nom de ce site car c'est très pratique. Bonne soirée et encore sincèrement un grand merci.
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Réponse de canounet
Le 25/11/2012 é 21h49
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Si vous avez été contente de ce site uniquement alimenté par des intervenants bénévoles, vous pouvez vous aussi y participer à votre gré en répondant cette fois aux personnes qui ont besoin d'aide suivant vos compétences cliquez sur questions du jour)
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Réponse de gplg
Le 25/11/2012 é 22h06
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Ah oui parfaitement, si je peux être aussi utile que vous l'avez été face à nos interrogations, cela me fera plaisir. Ceci dit, suis-je aussi calée que vous dans un domaine bien précis ? Je prendrais le temps d'aller voir quelques questions car celles vues n'ont pas encore inspirées mes compétences, mais qui sait ? Encore merci à vous d'avoir donné un peu de temps et bonne soirée.
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