Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Prestations sociales > Caisse d'allocation familiale

Aer et indus

Question de jmaBasque le 28/01/2014 à 17h53

[ ! ]

Je viens de perdre au Tass contre la caf pour un indus d'als .Je me pourvois en cassation malgré mes petits moyens car nous sommes des centaines dans ce cas . Je suis débouté suite à l'art L831-1 de la ss. Je cherche une explication .

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

Aer et indus

2
réponses

Remboursement indus caf

Bonjour j'ai un indus caf que je conteste toujours hors la caf ont commencer les prélèvements sans
1
réponse

Recours gracieus totala ou partiel refuse ?

Du 01/01.005 au 31/12/006 trop percu indus rmi de 10.553;13 EURO ET 3;704;47 EURO D'un trop percu in
47
réponses

Apl avec aer

Je suis en aer depuis septembre 2007 et au paravent en ass et la caf ne me verse plus als, je ne com
1
réponse

En aer en couple

Nous sommes tous les deux en aer et dre quel notre calcul pour les ressource a declare ma femme en a
4
réponses

ALS supprimé car proprio n'envoie pas quittance

Bonjour , je suis actuellement au RSA et je recois une ALS Les ALS sont directement versées sur
1
réponse

Demande de dossier d'APL

Bonjour, je suis actuellement locataire d'un appartement et je touche les ALS. Je vais d'ici 2 mo
1
réponse

Abus de pouvoir et de faiblesse de huissier de justice

Cher monsieur, bonsoir Avec beaucoup de désespoir ,je vous supplie de m'aider. Je suis une p
1
réponse

Jugement du tass

Mars 2007 demande de maladie professionnelle refusée fevrier 2010 accord du tass, rejetée par la c
8
réponses

Pouvons nous attaquer un ministère

Bonjour, je viens de passer un concours à titre européen, en parallèle d'un concours classique natio
3
réponses

Aer(allocation equivallant retraite)

Je touche l aer je viens de me mettre en couple vais continuer a toucher l aer merci

Les dernières réponses publiées

J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Il y a 1 minute Psychologie, Psychiatrie
1056 réponses
Dernière page
Vitoligno 300 Veissmann mauvaise combustion
Il y a 10 heures Chauffage
145 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 03/05/2024 Bourse d'étude
123 réponses
Dernière page
Heritage des petits enfants en algerie
Le 02/05/2024 Héritage et succession
7 réponses
Comment annuler un certificat de possession
Le 02/05/2024 Héritage et succession
46 réponses
Dernière page
Chien en contact marijuana effet secondaire
Le 02/05/2024 Zoologie
60 réponses
Dernière page
The menthe ou the citron
Le 02/05/2024 Théatre
44 réponses
Dernière page
Intégration des 18 mois de service militaire EVSOM
Le 01/05/2024 Retraite
31 réponses
Dernière page
URGENT/ Demande de justif pour le prélèvement Arpi de 2 €
Le 01/05/2024 Cotisations
22 réponses
Dernière page
Le diplome du C N A T DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Le 30/04/2024 Demarches administratives
45 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Est ce que la caf peut reclamer 2 indus
La caf peut-elle reclamer deux indus sur le meme dossier allocataire...
Indus APL
Bonjour, je viens vers vous car j'ai reçu une lettre de créance de la...
Demande aide pour ma declaration trimestrielle rsa
Bonjour, j' aurai besoin d' aide pour declaration rsa voila , j'...
Monter une pétition contre la CAF sur le net
Bonjour, Après avoir eu des différents avec la CAF, je viens de m'a...
Droit au apl ou als?
Bonjour, mon partenaire pacs et moi -meme, sommes au chômage depuis...
Ressources et ALS
Mon revenu fiscal de référence 7228/an. mon loyer 624.70 MON als 162.3...
PROBLEMES AVEC LA CAF
De retour en France en Aout 2009 j'ai déclaré avec un inspecteur des i...
Suspention ALS pour quelle durée ?
Bonjour, je suis colocataire d'un appartement (étudiant en colocati...
Allocation de logement sociale (ALS)
Depuis quand une personne au chômage (mais ne touchant pas les assedic...
Peut-on saisir la cour de cassation en vue de racheté notre
Bonjour, j'aimerai savoir si avec plusieurs victimes d'accident du tr...

Posez votre question maintenant !