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Aer et indus

Question de jmaBasque le 28/01/2014 à 17h53

[ ! ]

Je viens de perdre au Tass contre la caf pour un indus d'als .Je me pourvois en cassation malgré mes petits moyens car nous sommes des centaines dans ce cas . Je suis débouté suite à l'art L831-1 de la ss. Je cherche une explication .

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