Bail commercial sur exploitation food truck sur terrain prive

Bonjour, -> Sur ce site vous trouverez les informations: Le bail commercial : quelles précautions prendre ... fr.slideshare.net/denislejeune/sde-03062015-atelierlvebailcommercial -> Depuis le 01/01/2015, les établissements recevant du public doivent réaliser un EPR d'accessibilité aux personnes handicapées. Il faudrait vous renseigner auprès de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité de votre département pour savoir si votre commerce est dispensé de cette obligation. cdt

Bonjour merci de votre reponse mais sachant que ce n est pas un local mais juste une location de terrain puisque le food truck m appartient un bail commercial est il possible quand meme de plus pour epr es ce necessaire dans le sens ou la vente n est que a emporter et que en aucun cas les gens ne rentrent dans mon "local" (camion) il penetre juste sur le terrain

Merci d avance pour vos reponses

En principe, la vente à emporter n'est pas soumise à l'ERP.

Il faut voir aussi avec la mairie. Il y a changement de destination du terrain. Terrain à bâtir, terrain agricole, terrain inconstructible etc..

Merci de votre reponse c est ce qu il me semblait aussi par contre pour le bail pouvez vous me dire sio a votre avis il est possible d en realiser un ou pas je ne vois pas la reponse dans le lien que vous m avez indique a priori je loue un terrain sur lequel je fais du chiffre d afaire un peu comme un vendeur de vehicule sur un terrain prive ??? merci beaucoup

Pour éviter toute déconvenue je ferais rédiger le bail par un avocat en droit des affaires. C'est une dépense,plutôt un investissement et peut-être vous évitera des ennuis plus tard. Notez que; Beaucoup de maires sont "vent debout" contre votre activité innovante. Et ils tenteront tout pour vous dissuader.

Merci de votre reponse rapide encore une fois sauf que j exerce depuis 2an et demi avec un bail qui etait de 3 ans qui finit en mars et comme l activite fonctionne on voulait proprio et moi memê passer sur un bail commercial de maniere a pouvoir avoir une valeur de revente sur mon activite et de plus avons eu la visite de la mairie pour controle deja de plus le proprio avant de louer avait effectue les demarches pour pouvoir installer un food truck sur son terrain avec difficultes c est vrai